Toutes les batteries sont mises en marche par le gouvernement de
la RDC, la société civile et les entreprises des secteurs miniers et pétroliers pour que le rapport ITIE
(Initiative pour la Transparence des Industries Extractives)/RDC 2011 soit
rendu public d’ici le 31 décembre 2013.
Cette information a été livrée le mardi 26 novembre 2013 par Me
Jean–Claude Katende Mukendi, membre du Conseil d’Administration de l’ITIE au terme
d’une journée d’échange d’informations sur l’ITIE organisée par la Coalition « Publiez
ce que Vous Payez » à l’intention des journalistes, au Centre Carter, dans
la Commune de Ngaliema ,à Kinshasa.
« Nous sommes sur la bonne voie, le rapport sur les hydrocarbures
a été déjà publié, toutes les entreprises du secteur minier ont fait leurs
déclarations », a dit Me Katende.
Il a même indiqué que d’ici le 15 décembre 2013, il est évident
que le draft du rapport ITIE/RDC 2011 soit disponible.
En effet, la publication du rapport ITIE/RDC 2011 d’ici le 31
décembre 2013 est une bonne chose et permettra au pays de Joseph Kabila d’être
déclaré pays conforme au plus tard le 17 avril 2014.
Selon la feuille de route tracée par le Conseil d’Administration
de l’ITIE avant la suspension temporaire de la RDC au processus, le pays de
Kabila Joseph devrait impérativement déposé au secrétariat International de
l’ITIE au plus tard le 31 décembre 2013.
D’après certaines sources, le gouvernement de la RDC est sous la
pression de la société civile et d’autres partenaires afin que le rapport ITIE
2011 soit près d’ici le 31 décembre 2013. Ce qui fait que toutes les
entreprises extractives ont fait leurs déclarations auditées de ce qu’elles ont
payées à l’Etat à travers les régies financières dont la DGDA, la DGRAD, la
DGI…et ont soumis leurs données à l’expertise externe.
Au terme de cette journée d’échanges d’informations avec les
journalistes sur le processus ITIE, les participants ont déniché dans les
carrefours les obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.
Et cette journée a connue les interventions de
Félicien Mbikayi de la Coalition « Publiez ce que Vous Payez »
sur la nouvelle norme de l’ITIE et ses implications pour la RDC et de Frank
Nzira, expert financier à l’ITIE/RDC sur la Résolution des écarts dans les
rapports ITIE.
De son coté, Jean-Baptiste Lubamba a présenté son exposé sur la
communication et sur les défis de la collecte des données ITIE/RDC. Cette
rencontre a suscité l’intérêt des journalistes qui ont été appelés à
s’approprier le processus ITIE.
Défis
Le processus ITIE demeure un processus pour l’avenir, surtout
qu’elle est novatrice pour la gestion des richesses du sous-sol. L’ITIE est une
norme internationale créée en 2002 par l’ancien premier ministre britannique,
Tony Blair , pour mettre en face les institutions publiques, les industries
extractives et la société civile en vue de fournir au grand public les
informations relatives à tous les paiements versés par les industries
extractives et toutes les recettes perçues par le gouvernement pour la
réduction de la pauvreté des populations.
Au niveau national, il y a l’absence d’un cadre légal. Ce qui
empêche la mise en œuvre de l’ITIE. D’où le souhait du vote au Parlement d’une
loi sur la transparence.
En Afrique, le Niger reste un modèle, car l’article 150 de la
constitution nigérienne stipule que les contrats de prospection et
d’exploitation des ressources naturelles et du sous–sol ainsi que les revenus versés
à l’Etat par les sociétés extractives doivent être intégralement publiés dans
le journal officiel.
La RDC devrait aussi s’inspirer du Niger.
Godé Kalonji
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