Justice et Droits Humains: L’ASADHO exige la libération de tous les bénéficiaires de la loi d’amnistie

Dans un communiqué rendu publique hier lundi 25 Aout courant dont La Tempêté des Tropiques s’est procurée une copie, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, (ASADHO) déplore la détention illégale de certains bénéficiaires de la loi d’amnistie et signataires de la fiche d’engagement dans les différents lieux de détention de Kinshasa.

Dans son plaidoyer, l’Ongdh exige la libération de tous les bénéficiaires de la loi d’amnistie encore sous le verrou dans les différentes prisons du pays.

En effet, en date du 22 Avril 2014, la Ministre de la Justice et des Droits Humains avait pris l’Arrêté ministériel n°109/CAB/MIN/J DH/2014 du 14 avril 2014 en exécution de la Loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Ainsi, les listes de bénéficiaires ont été publiées progressivement en mettant en liberté plusieurs personnes.

L’ASADHO  constate qu’à ce jour, un bon nombre de ces bénéficiaires continuent d’être en détention irrégulière dans les différents cachots de la ville de Kinshasa  dans l’indifférence totale des autorités tant politiques que judiciaires impliquées dans la gestion de ce dossier d’amnistie.

L’ASADHO estime  que cette détention  illégale tolérée par les personnes qui ont été désignées pour rendre effective la loi d’amnistie  constitue une atteinte grave des droits fondamentaux consacrés par les instruments juridiques nationaux et internationaux.

 

L’Ongdh recommande au ministre de la justice et droits Humains d’ordonner dans le meilleur délai la mise en liberté de  tous  bénéficiaires de la loi d’amnistie et faire ouvrir des poursuites disciplinaires et ou judiciaire contre toutes les autorités judicaires impliquées dans la détention illégale de ces bénéficiaires de la loi d’amnistie.

Aux Procureur Général de la République, Auditeur Général des FARDC et du Secrétaire Général à la justice, Asadho les exhortent à exécuter l’Arrêté de la Ministre de Justice et des Droits Humains en  libérant les personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie se trouvant encore en prison.

Selon l’Association Africaine de Défense des Droits de l’homme, parmi les bénéficiaires de la loi d’amnistie se trouvant encore dans le verrou figure entre autres, Col SABIMANA, Major BIZIMANA Erick, Major OBETI Jean Claude et consorts, Dossier Groupe satellite M23 de Kisangani, Colonel  GASITA Olivier, Colonel  MIRINDI, Major BISIMWA et consorts.