Le document présenté à la presse et aux acteurs de la société civile décrit les écarts énormes entre les montants déclarés et perçus
L’Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’homme(Acihd), une organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme basée au Katanga a publiée le samedi 11 mai courant, dans la salle Floribert Chebeya, au Centre Carter, dans la Commune de Ngaliema, un rapport sur la transparence des  revenus miniers en RDC, cas de la province du Katanga.
Emmanuel Umpula, directeur exécutif de l’Acidh a montré cinq flux qui ont poussé son organisation  à rédiger ce rapport pour montrer à l’opinion les magouilles qui règnent dans le secteur minier dans la province de Katanga sur la gestion   des ressources financières provenant des matières précieuses. Ce qui fait que le budget de l’Etat ne cadre pas aux réalités.
D’après ce rapport de l’Acidh publié depuis le mois de novembre 2012 sur les années 2010-2011 pour faire état de lieux de la situation minière au Katanga, il ressort que la province cuprifère  qui dispose un bon nombre des gisements, sa contribution dans le trésor public est faible vu le chiffre publié par l’ITIE dans son rapport annuel 2010.
En publiant ce rapport, Acidh n’accuse personne, mais suscite un débat au sien de l’opinion, pour qu’il y ait la lumière sur l’argent que payent les entreprises minières au Katanga dans le trésor public.
Ce rapport constitue une  base des données au niveau provincial .En comparant les informations récoltées par Acidh au niveau provincial avec  celles publiées par le ministre national des Finances, il y a un grand écart.
Le secteur minier est perçu comme la clef du  développement de la RDC .Depuis la mise sur pied d’une nouvelle législation minière en 2002, sa  principale contribution au budget de l’Etat se fait à travers le paiement des divers taxes et impôts.
En 2005, la RDC a adhérée à l’Initiative pour  la transparence des Industries Extractives (ITIE) pour faire face au défi de la transparence. Dans le cadre de cette initiative, les compagnies minières sont appelées à déclarer ce qu’elles ont payé à l’Etat, et ce, à l’Etat à déclarer ce qu’il a perçu des compagnies minières. A ce jour, la RDC a déjà publié deux rapports couvrant les années 2007,2008 et 2009. Le troisième rapport, couvrant l’année 2010 a été publié au mois de février courant.
Malgré le potentiel minier que regorge le pays, les chiffres de l’ITIE déclarés jusqu’alors montrent que la contribution du secteur minier au budget de l’Etat reste très faible, car elle représentait environ 4,25% du budget national en  2008 et 2,8% en 2009, note l’Acidh dans son rapport.
Dans une série des recommandations, l’ACIDH invite le ministre national des Mines à donner des explications plausibles sur les écarts constatés entre les notes de débit et les recettes réalisées pour les  redevances par le trésor public. A défaut, procéder au redressement de la situation car, elle constitue un manque à gagner pour le pays.
Dans son Rapport 2013 sur les progrès en Afrique, l'Africa Progress Panel a examiné cinq accords de cession dans les mines congolaises.  Ces opérations, qui ont toutes transité par des sociétés offshore opaques, auraient fait perdre au pays deux fois le budget annuel pour la santé et l'éducation.
"Entre 2010 et 2012, la RD Congo a perdu au moins 1,36 milliard de dollars de recettes provenant de la sous-évaluation des actifs miniers vendus aux sociétés offshore", estime, dans un rapport paru le jeudi dernier en RSA, l'Africa Progress Panel, un groupe de dix personnalités éminentes dont Kofi Annan, à l'occasion de la parution de l'édition 2013 du Rapport sur les progrès en Afrique.
Cinq transactions impliquant notamment la Gécamines, une entreprise détenue par l'Etat congolais, et une ou plusieurs sociétés offshore ont été étudiées pour aboutir à ce chiffre. "Les pertes totales des cinq accords examinés étaient équivalentes à plus du double du budget annuel combiné alloué à la santé et à l’éducation en 2012", souligne le rapport qui estime que chaque citoyen a perdu dans ses accords l'équivalent de 21 dollars, soit 7% du revenu moyen.
St/Cinq opérations juteuses

-Société Minière de Kabolela et de Kipese (SMKK)
Gain pour Emerald Star (Îles Vierges) : 400 % en quatre mois

-Projet Kolwezi
Gain pour Highwind (Îles Vierges) : près de 1000%

-Mine de cuivre de Mutanda
Gain (potentiel car la revente n'a pas eu lieu) pour Rowny Assets (Îles Vierges) : 428%

-Mine Kansuki
Gain (potentiel car les parts n'auraient pas été revendues) pour Biko Invest : 682%

-Mines de cuivre de Frontier et Lonshi
Gain pour plusieurs sociétés offshore : 71,6%

Dans tous les accords, Africa Progress Panel a souligné que les actifs miniers de la Gécamines ont été cédés à des sociétés offshore à des prix inférieurs à ceux du marché.
 "Des actifs estimés à 1,63 milliard de dollars au total ont été vendus à des sociétés offshore pour 275 millions de dollars", souligne l'Africa Progress Panel.
 Par Godé Kalonji