L’harcèlement disciplinaire dont
est victime le Bâtonnier Ntoto Aley Angu Damase de la part du Conseil National
de l’Ordre des Avocats risque de créer une rébellion au sein des hommes en
toges noires où à Lubumbashi, chef-lieu de la Province du Katanga, les avocats
de cette ville récoltent les signatures en vue d’une pétition contre la gestion
de leur corps par le Bâtonnier Mbuy Mbiye.
D’après une source basée à
Lubumbashi, depuis le vendredi 16 mai courant, les avocats de cette ville ont
récolté déjà plus de 128 signatures et le processus va continuer jusqu’au
courant de cette semaine. A travers leur pétition, les avocats de Lubumbashi
mènent des actions de plaidoyer pour le respect
des principes d'un procès équitable dans les causes inscrites sous RMAE 104, RMAE 105 et RD 411
pendantes devant le Conseil National de
l'Ordre des Avocats contre le Bâtonnier Ntoto Aley.
Tout
en dénonçant la mauvaise gestion de leur corps, les avocats de Lubumbashi
proclament leur désobéissance à Monsieur le Bâtonnier National MBUY MBIYE, au CNO jusqu’à
l’élection du nouveau Bâtonnier National et du nouveau CNO.
Ils
ont également lancé un appel au Doyen du Conseil National du Barreau près la Cour Suprême à
convoquer urgemment une assemblée élective pour
mettre fin à la cacophonie créée délibérément.
Le vendredi dernier, le Bâtonnier Ntoto devrait être entendu par le Conseil de
l’ordre des Avocats, pour les griefs qui lui sont reprochés, mais cet éminent
avocat a récusé les membres de la composition dont certains sont aussi candidat
au bâtonnat national comme lui.
Ce qui pousse certains hommes en
toges noires et défenseurs des droits de l’homme à croire que le cas Ntoto est
un acharnement contre cet avocat de renom, pour ses positions sur le
fonctionnement de la justice au Congo. D’aucuns pensent que l’harcèlent
disciplinaire contre le Bâtonnier Ntoto est un astuce, pour casser les
activités d’avocat de celui-ci. Des voix
s élèvent à Kinshasa, dans le milieu des avocats et de la société civile,
pour interpeller les membres du Conseil national de l’ordre des avocats et
surtout le Bâtonnier National, Mbuy Mbiye, pour que cesse l’harcèlement disciplinaire contre le
Bâtonnier Ntoto.
Contenu de la pétition des Avocats de Lubumbashi
Nous Avocats du
Barreau de Lubumbashi, avons suivi avec intérêt les déclarations de Monsieur le
Bâtonnier Jacques SHESHA lors de l'Assemblée
générale de l'Ordre National des Avocats tenue à Kinshasa en date du 29 mars 2014.
Vu que le CNO est instrumentalisé aux fins de
vengeance, sur base de mensonges, de
règlement des comptes et n'apparaît plus comme un modèle pour les avocats;
Vu la lettre référencée 18/ACAJ/PN/GK/2014 de
l'Association Congolaise pour l'Accès à la
Justice, en sigle ACAJ du 10 mai 2014 concernant :
Plaidoyer pour le respect des principes d'un
procès équitable dans les causes inscrites
sous RMAE 104, RMAE 105 et RD 411 pendantes devant le Conseil National de l'Ordre des Avocats contre le
Bâtonnier NTOTO ALEY
ANGU;
Vu l'appel urgent de l'observatoire COD
003/0514/OBS 038 du 14 mai 2014 portant
harcèlement disciplinaire/risque de radiation République Démocratique du Congo;
Vu la lettre référencée BCSJ/011/Y-DOY/MNL/2014 du
23 avril 2014 du Doyen du Conseil de
l'Ordre près la Cour Suprême portant interdiction de siéger aux membres du CNO;
Qu'il est de principe qu’un chef , un dirigeant ne
peut être obéi que pour autant qu’il se
conforme à la loi et assure la gestion du corps dans l’intérêt de ce lui-ci et de ses membres.
Ayant pris conscience de la mauvaise gestion de
notre corps, devant l'histoire et nos
responsabilités,
Nous proclamons notre désobéissance à Monsieur le
Bâtonnier National MBUY MBIYE, au CNO
jusqu’à l’élection du nouveau Bâtonnier National et du nouveau CNO pour mauvaise gestion de celui-ci. Et
pour cause d’indignité, nous demandons au
Doyen du Conseil National du Barreau près
la Cour Suprême de convoquer urgemment une assemblée élective pour mettre fin à la cacophonie créée délibérément.
Les signataires
Par Godé Kalonji
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