« Il est impossible d’organiser les
élections municipales et locales crédibles, justes et régulières avant
2016 ;il est par contre exigeant de continuer le cycle électoral 2011-2016
par l’organisation en priorité des élections provinciales au suffrage direct,
des élections sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs ,dès
2015 ».Tel est un extrait de la position de la plate –forme Agir pour les
élections transparentes et apaisées sur la feuille de route électorale de la Ceni.
Cette a été présentée le vendredi dernier au terme d’une cérémonie organisée à
Sulutani Hôtel, à Gombe en présence des
acteurs politiques toutes tendances confondies et des représentants de la
société civile.
D’après Jérôme Bonso, secrétaire permanent
de AETA et président de la Ligue nationale pour les élections libres et
transparentes (Linelit), les experts de cette plate –forme électorale se sont
réunis à Kinshasa en vue de procéder à un examen technique profond de la feuille de route de
la Ceni présenté le 30 janvier 2014 devant l’Assemblée Nationale par Abbé
Malumalu.
En effet, les experts de AETA ont
décelé des incohérences, des
contradictions et des contraintes flagrantes dans la feuille de route de la Ceni qui portent un
coup dur au processus démocratique en RDC. C’est ainsi que AETA a lancé un appel aux députés nationaux à
rejeter énergétiquement la feuille de
route de la ceni qui vise selon Jérôme Bonso, à nuire et menacer la
constitution en vigueur au pays.
Aeta souhaite que les élections se tiennent
dans le délai constitutionnel. C’est pourquoi, il appelle la Ceni à rendre
public un calendrier électoral résultant du consentement de tous les acteurs
clé du processus en tenant compte de ces avis techniques.
L’étude menée par les experts de AETA
apporte des éclairages techniques justes et objectifs, pour contribuer à
l’émergence d’un consensus électoral national autour du cycle électoral
2011-2016.
Des pièges
En fait, la feuille de route de Malumalu
précise que le processus électoral 2011-2016 accuse un grand retard de six mois
qui a des répercussions sur l’ensemble du calendrier électoral et qui constitue
une menace réelle sur les exigences constitutionnelles. Cette feuille de route
propose même une démarche selon laquelle il faut organiser l’élection des
députés provinciaux au suffrage indirect. Ceci a des inconvénients dans la
mesure où cette démarche made in Malumalu, selon Jérôme Bonso coupe les élus
provinciaux de leur base naturelle, amenuiser l’exigence de recevabilité des
élus vis-à vis de leurs électeurs locaux, énerve au moins trois textes
juridiques sur lesquels la Ceni fonde cependant la légalité de sa feuille de
route, à savoir ,la constitution en son article 197, la loi électorale et
l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
La deuxième hypothèse de la feuille de
route de la Ceni propose également l’organisation des élections municipales,
urbaines et locales en 2015.Démarche suspecte car, elle prépare un report des
élections des sénateurs et gouverneurs des provinces en 2017. Donc, les
Sénateurs et gouverneurs dont le mandat est hors délais constitutionnel
resteront illégalement aux affaires.
Feuille
de route d’AETA
Dans sa feuille de route alternative, Aeta
tient aux impératifs juridiques, techniques, financiers et temporels ainsi que
politiques qui caractérisent le cycle électoral 2013-2016. AETA exige en effet,
l’organisation prioritaire des élections provinciales, législatives et
présidentielles en 2015-2016. La plate-forme électorale renvoie ainsi les
élections municipales, urbaines et locales après 2016.
Agir pour les élections transparentes et
apaisées souhaite que le suffrage universel direct soit maintenu, pour
l’élection des députés provinciaux selon l’esprit de l’article 197 de la
constitution actuelle.
Par Godé Kalonji
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