Conflits d’honoraires : Le Tricom de Kinshasa/Gombe devant un cas compliqué

Le dossier opposant un ressortissant nigérian, Ernest Ifeanyi Mwadijaku à son ancien avocat Me Idrissa Shabani wa Shabid au sujet de conflits d'honoraires devrait avoir lieu le mardi 3 février 2015 au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe. Inscrit à la chambre V au RC/E 3969, cette affaire a été renvoyée à deux semaines, le temps de permettre aux avocats d'Ernest Ifeanyi parmi lesquels Me Charlène Yangazo Bukasa de notifier la greffière divisionnaire  qui est aussi partie au procès parce qu'elle la chef pour que la décision lui soit opposable. Donc ; la prochaine audience aura lieu le 10 Février 2015.

Pour l'instruction de cette affaire, la chambre V est composée entre autres, de M. Batubenga, président de la chambre, Mme Mbuyi et Kumuka, juges consulaires ainsi que de Mme Nazia Libola, greffière.

Il y a lieu de rappeler que Me Idrissa Shabani wa Shabid a obtenu une décision unilatérale du conseil de l'ordre de Bandundu à l'insu d'Ernest Ifeanyi. Dans cette décision du  2 aout 2014, le Conseil de l'ordre des Avocats de Bandundu ville a adressé un procès verbal de conciliation sans inviter Ernest Ifeanyi à présenter ses moyens de défense, regrette Me Charlène Yangazo. Pire, le Conseil de l'ordre des Avocats de Bandundu  n' pas pris soins de signifier à Ifeanyi le PV afin de lui permettre  de faire le recours. Ce PV a permis à Shabani de saisir le premier président de la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete alors que le domicile d'Ernest Ifeanyi est du ressort de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, martèle Me Charlène Yangazo. Malheureusement, le premier président de la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete  a sur base du PV établir une ordonnance rendant exécutoire une note d'honoraires.

Du coté de la partie demanderesse, Me Charlène Yangazo a expliqué qu'à la fin de prestation, Me Shabani Idrissa wa Sahbid a adressé une note d'honoraire de 25.000 dollars  qu'il remet à Ernest Ifeanyi. Ce dernier trouvera que la somme est très exorbitante.

Comme à ses habitudes, Me Shabani  a passé chez les huissiers de TGI/Kalamu, Tripaix Assossa où il somma Ifeanyi à lui payer la somme tantôt de 21.000 dollars.

De la mauvaise foi

Ernest Ifeanyi avait proposé selon Me Cahrlène Yangazo à Idrisssa Shabani une somme de 5000 dollars à titre d'honoraires. Mais après discussion, les deux parties se sont convenues  sur le montant de 5.000 dollars, et la somme fut payée, précise Me Yangazo. Contre toute attente, Ernest Ifeanyi apprendra que le conseil de l'ordre des avocats de Bandundu a établi encore un pv de non conciliation qui permet à Me Idrissa Shabani de saisir le président de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe lui réclamant la somme de 16.000 dollars. C'est ainsi qu'Ifeanyi dans sa lettre du 1^er octobre 2013 a saisi le conseil de l'ordre des avocats de Kinshasa, pour dénoncer les faits. Ce qui conduira le Bâtonnier de l'époque à inviter Ifeanyi le premier président de la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete , pour une tentative de conciliation, a expliqué Me Charlène Yangazo. Celle-ci explique que c'est à la première séance que le bâtonnier a proposé  à Ifeanyi a payé 8.500 dollars à son ancien avocat, Me Idrissa Shabani.

A l'audience prochaine, les deux parties vont comparaitre, mais si le Tricom/Gombe constate que la conciliation a échouée, il va appeler les parties à déposer leurs conclusions, a précisé Me Charlène Yangazo qui se dit confiant à la justice, pour départager les deux parties.     

En effet, Me Shabani soutient que son ancien client lui est redevable d'une somme de 8.500 dollars américains représentant le solde restant dû à des honoraires définitifs lui demandés dans les affaires enrôlées sous RPE 081 et RPE 11988 devant le tribunal de Commerce et la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

 

Godé Kalonji