La vitalité de l'ITIE dans un pays se mesure non seulement par la publication régulière des rapports ITIE, mais encore plus par le débat public qu'elle suscite tant au niveau de l'élite que celui des simples citoyens. C'est ce qu'a dit Maître Jean Claude Katende, président national de l'Asadho et membre du Conseil d'Administration de l'Initiative pour la transparence de l'Industrie Extractive dans une tribune « Le débat public sur l'ITIE en République Démocratique du Congo : Quel avenir ? ».
C'est ce débat public qui pourrait engendrer et ou renforcer la redevabilité et conduire aux changements des politiques et programmes du Gouvernement, dit t il.
En RDC, malgré la publication régulière des rapports ITIE (2007, 2008 et 2009, 2010, 2011 et 2012 et leur dissémination à travers quelques villes, les voix se lèvent pour dire que le débat impliquant le grand public attendu n'a toujours pas eu lieu. Le débat actuel se passe au niveau de l'élite (ministre, parlementaires, professeurs d'université, ong..) en dépit des efforts fournis par le Secrétariat Technique et la société civile pour intéresser le grand public, explique Me Katende.
Il regrette de constater qu'à ce jour aucune étude n'a jamais été faite pour savoir pour quoi après la publication de cinq rapports ITIE un débat intéressant le grand public n'a pas encore eu lieu. « Si on veut améliorer le débat public sur l'ITIE en R.D.Congo, une telle étude s'impose. », martèle t il.
La place du débat public dans la mise en œuvre de l'ITIE
Pour lui, le débat public sur l'ITIE et les changements des politiques peuvent engendrer la vitalité de la mise en œuvre de l'ITIE dans un pays membre.
Pour trouver des solutions aux problèmes de gouvernance des industries extractives, le principe 12 de l'ITIE dit que toutes les parties prenantes ont des contributions importantes et pertinentes à faire. L'une des modalités pour apporter ces contributions est le débat public, affirme le président national de l'Asadho.
Ainsi, pour permettre à toutes les parties prenantes de participer au débat public, l'exigence 1 de l'ITIE demande au Gouvernement de s'abstenir de prendre des mesures qui conduiraient à limiter ou restreindre le débat public à propos de la mise en œuvre de l'ITIE ; insiste pour que les parties prenantes aient la possibilité de s'exprimer librement au sujet de la transparence et de la gouvernance des ressources naturelles, d'une part, et qu'elles soient capables d'agir librement et d'émettre des opinions au sujet de l'ITIE, sans contrainte, ni coercition, ni représailles, d'autre part.
L'exigence 1 de l'ITIE souligne non seulement l'importance du débat public mais aussi de la liberté d'expression sans laquelle ledit débat public serait vidé de toute sa substance. Au vu de tout ceci, le débat public est au cœur même de la mise en œuvre de l'ITIE.
Pour avoir un débat public effectif et de qualité, engageant toute la communauté nationale, il est nécessaire que le public aie la connaissance de l'ITIE et la compréhension des revenus et dépenses du Gouvernement cfr au principe 4 de l'ITIE.
C'est seulement un débat public de cette nature qui pourrait pousser le Gouvernement à opérer des choix appropriés et de nature à favoriser le développement durable.
Malgré la qualité acceptable dudit débat public, il y a lieu de se poser les questions suivantes : Est-ce que la grande partie des populations congolaises participe au débat public sur l'ITIE ?, Est-ce que le débat public tel qu'il se passe maintenant peut pousser le Gouvernement à changer ses politiques sur la gouvernance des industries extractives ?
La connaissance de l'ITIE
La connaissance de l'ITIE, de ses objectifs, exigences et principes sont des éléments de base qui peuvent pousser le grand public à s'intéresser au débat public sur ITIE.
A ce niveau, le Secrétariat Technique de l'ITIE et la société civile ont fourni beaucoup d'efforts en organisant des ateliers de formation, des sessions de sensibilisation et de vulgarisation de l'ITIE.
Au regard des dimensions continentales du pays, avec plus de 70 millions d'habitants et sans infrastructures adéquates, les parties prenantes sont appelées à redoubler d'efforts pour que la grande partie du peuple congolais entende parler de l'ITIE. La participation du grand public au débat dépend aussi de cette connaissance.
De tous les rapports ITIE publiés par la R.D.Congo, seul le rapport ITIE 2010 a suscité un vrai débat public. Les autres rapports ITIE (2007, 2008 et 2009, 2011 et 2012) n'ont jamais suscité un débat public comparable à celui suscité par le rapport ITIE 2010, indique t il.
Pour Me J C Katende, le rapport ITIE 2010 a suscité un vrai débat public par ce qu'il avait des éléments qui avaient accroché le grand public, tels que le non traçabilité du montant de plus de 80 millions USD mis à charge de la DGRAD.
Ce sont ces éléments relatifs à la dépense qui permettent au grand public de comprendre, de se poser des questions, de vérifier et enfin de s'engager dans le débat.
C'est grâce à la présence des éléments importants dans le rapport ITIE 2010 que le grand public s'était invité dans le débat, alors que les autres rapports ITIE n'ont pas une structure qui reprend les dépenses faites avec les revenus perçus des industries extractives.
A en croire Me Katende, la publication des paiements conciliés dans les rapports ITIE intéresse le grand public, mais c'est plus la publication des dépenses faites avec les revenus du secteur extractif (les travaux réalisés, les coûts et la qualité, la localisation…) qui détermine sa participation au débat. Le rapport ITIE 2010 s'est distingué des autres sur cet aspect.
Godé Kalonji
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