En effet, la feuille de route de
la CENI présente plusieurs propositions dont celle relative à l’organisation de
l’élection au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs,
bourgmestres, gouverneurs de province, maires et conseillers urbains…
Pour l’Asadho, cette proposition
viole les dispositions de l’article 197 de la Constitution et devra conduire
inévitablement à la révision de la Constitution en vigueur en République
Démocratique du Congo, ce qui crée une insécurité constitutionnelle si à chaque
élection, l’on devra réviser la constitution pour satisfaire les intérêts de
certains groupes politiques.
C’est ainsi que dans une missive, l’Ongdh appelle
le président de la Ceni à l’ordre et exhorte l’Abbé Apollinaire Malumalu à
élaborer une feuille de route conforme
à la constitution.
L’Asadho estime que la
manière dont Malumalu compte organiser les prochaines élections risque de
replonger le pays dans la violence comme en 2011.
« L’histoire électorale
récente de la RDC nous rappelle les cas d’achat de conscience et de corruption
généralisée qui avaient caractérisés les élections des Sénateurs et Gouverneurs
de province à cause du mode d’élection au suffrage indirect. Ce qui avait
profondément faussé le jeu démocratique au point que, les candidats Gouverneurs
membres de la majorité présidentielle ont été élus dans les Assemblées Provinciales
dans lesquelles la majorité était détenue par l’Opposition. »,dit Me Jean
–Claude Katende, président national de l’Asasdho.
« Etendre ce mode d’élection
à d’autres élections tend à encourager et favoriser les détourneurs des deniers
publics d’accéder au mandat public tout en échappant à la sanction du souverain
primaire », ajoute-t-il.
L’ASADHO relève que, l’attitude de la CENI viole les dispositions des
articles, 211 de la constitution et 3 de la loi électorale, qui définissent la
mission de cette institution d’appui à la démocratie. Cette mission ne peut
être exécutée que conformément à la Constitution et à la loi électorale. Ce qui
revient à dire que toute proposition contraire à la Constitution est dangereuse
et constitue une menace pour la jeune démocratie.
La CENI est tenue d’organiser les
élections conformément aux dispositions constitutionnelles et légales en
vigueur en tenant compte des échéances des mandats électoraux en cours. A cet
égard, elle ne peut conditionner l’organisation des élections à la révision de
certaines dispositions constitutionnelles ou légales, martèle l’Asadho.
St/Touche pas à ma constitution
L’ASADHO qui accueille
favorablement l’engagement pris par le Président de la République de respecter
la constitution et de ne pas la réviser, en appelle à la conscience et
responsabilité des acteurs politiques congolais face à ce danger qui risque
d’aggraver la crise politique au pays et de fragiliser davantage la paix
sociale.
L’Ongdh recommande au Président de la République de tenir ferme
contre toute tentative de révision constitutionnelle initiée par les membres de
la majorité présidentielle.
Elle appelle Président de
la CENI à renoncer aux propositions anti constitutionnelles et illégales
de sa feuille de route.
L’Asasdho invite Malumalu à rendre public dans les
meilleurs délais, la feuille de route conformément aux exigences de la
constitution et de la loi électorale tout en tenant compte des échéances de
mandats électoraux en cours.
L’Association Africaine
de défense des droits de l’homme appelle les acteurs politiques à faire preuve de
responsabilité, de la culture démocratique et de la maturité politique en
plaçant les intérêts du pays au dessus de toutes les ambitions partisanes.
Fier de son Statut
d’observateur auprès de la commission africaine des droits de l’homme et des
peuples, Asadho prie les Organisations de la Société Civile à se mobiliser
et de rester vigilantes pour faire échec à toute démarche tendant à porter
atteinte à la démocratie.
St/Réflexion de Me Jean –Claude Katende sur la tentative de la révision
constitutionnelle
Dans sa réflexion, Me Jean –Claude Katende,
président national de l’Asadho pense que les tentatives de la majorité au pouvoir de changer
la Constitution pour donner la possibilité au Président Joseph
Kabila de rester au pouvoir en 2016 et le silence de l’intéressé sur ce
sujet, sont des signes qui ne trompent pas.
L’intervention personnelle et publique du Chef de l’Etat sur cette
question aurait contribuée énormément à calmer tous les congolais et à
les mobiliser à la réalisation des objectifs de son deuxième et dernier
mandat.
Au regard des conséquences négatives générées par sa prise de pouvoir en
2011 dans les conditions (fraudes électorales généralisées, intimidations de
tout genre à l’égard des forces politiques de l’opposition, la violation
des droits de l’Homme, crise de légitimité…) que tout le monde connait,
il nous semble impossible que le Président Joseph Kabila garde encore le
pouvoir en 2016 sans que les démocrates nationaux et internationaux n’en soient
profondément choqués. Sans que les acquis démocratiques obtenus sous ses
deux mandats actuels ne soient sérieusement remis en cause. Quelle que soit la
voie qu’il pourrait choisir pour arriver à cette fin (faire sauter
l’article 220, changer le mode de scrutin pour l’élection du président de
la République, avec referendum ou sans referendum…), personne ne peut
mesurer les dangers que cette démarche ferait courir à toute la
nation, en général, et aux acteurs politiques actuellement au pouvoir, en
particulier.
Pour Me Jean –Claude Katende, le choix raisonnable qui s’offre au
Président Joseph Kabila est de faciliter l’organisation des vraies élections en
2016 et de passer le flambeau de manière démocratique à celui qui sera élu,
qu’il soit de son camp, de l’opposition ou de la société civile. Ce choix
a l’avantage de consolider les acquis démocratiques obtenus sous ses deux
mandats et de sauvegarder la paix.
Si malgré tout, le Président Joseph Kabila s’engage fermement à réviser
la Constitution, par la voie référendaire ou pas, pour se maintenir au
pouvoir, il faut que les démocrates de la majorité présidentielle se
désolidarisent de tous les adaptes de la révision constitutionnelle, martèle Me Katende.
Le président de l’Asadho ne doute pas que dans le camp du Président qu’il y ait
des hommes et femmes qui sont totalement opposés à toute manipulation de
la Constitution. Paraphrasant le ministre
Lambert Mende qui, dans une émission sur
TV5 disait «… en 2016, il y aura un passage de flambeau civilisé
entre un président qui sort et un président qui entre » Katende tient à
voir le Président Joseph Kabila laisser quelqu’un d’autre de son camp entrer en
compétition pour l’élection présidentielle de 2016.
Il encourage certains membres de la MP à faire
comme certains fidèles du Président Blaise COMPAORE l’ont
fait en quittant la majorité présidentielle quand ils ont
constaté que leur chef n’était plus capable de respecter les principes
démocratiques consacrés dans la constitution.
Me Jean –Claude Katende propose la mise
sur pied d’une plate forme plus large, à l’initiative des églises ou des partis
politiques démocratiques pour qu’un seul front soit formé contre la
révision de la constitution et le maintien du Président Joseph Kabila au
pouvoir après 2016.
Il y a lieu de rappeler que personne
physique ou morale ne peut réussir ce combat tout seul. Les forces
sociales et politiques démocratiques sont appelées à se mettre ensemble et à
mener ce combat en recourant uniquement aux armes démocratiques et non
violentes, conseille –t-il.
L’heure est grave. Les socles de notre
jeune démocratie sont menacés et notre nation court un grand danger,
regrette-t-il.
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