Dans son prononcé du 26 décembre dernier, la Cour d'Appel de Kinshasa /Gombe siégeant au second degré a rendu un arrêt condamnant la société de télécommunications Vodacom Congo Sprl de payer le dommage et intérêt à l'artiste congolais, Charly Kadima dans l'affaire qui l'opposait à cette firme sud africaine au sujet de projet Miss Vodacom dont Kadima est l'auteur de cette œuvre littéraire et artistique.
Puisque la Cour d'Appel de Kinshasa /Gombe n'a pas le greffe d'exécution, présentement, le dossier se trouve au greffe s'exécution du Tribunal de commerce depuis le 14 janvier 2015 pour l'exécution de l'arrêt RCA 30.311.
Statuant à nouveau et faisant ce qu'aurait du faire le premier juge, la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe a tout en condamnant Vodacom Congo de payer le dommage et Intérêt a reconnu également l'artiste congolais, Charly Kadima comme l'auteur de l'œuvre littéraire et artistique « vodamiss sous titrée »élection miss vodacom genre d'exploitation élection miss via sms ».
Depuis que la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe a rendu son arrêt suivie de signification de payer de greffe d'exécution du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe RH190/138 du 14 janvier 2015 signifié à Vodacom, le délai de Huit jours a largement dépassé.
C'est ainsi que des réactions sortent de partout pour exiger le greffe d'exécution du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe de procéder dans l'immédiat à l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa /Gombe sur ce dossier.
« Le président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a du pain sur la planche afin de veillez à ce que le greffe d'exécution de sa juridiction fasse son travail car, la force de la justice ne réside pas seulement dans le rendu des jugements et arrêts, mais c'est dans ces exécutions »,a dit un avocat proche du dossier.
Contexte particulier
Dans ce contexte, certains observateurs pensent déjà à une certaine manœuvre entretenue au niveau de la Justice, pour tirer les choses en longueur en vue d'empêcher l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel.
Devant les instances judiciaires au premier, tout comme au second degré, Charly Kadima réclame toujours ses droits car le projet Miss Vodacom, dont il affirme être le concepteur, est une œuvre littéraire et artistique.
Les juges Bolingo, Luvangu et Nsimba, qui dans leur arrêt définitif prononcé le 26 décembre dernier ont confirmé que Charly Kadima est bel et bien l'auteur du projet Miss Vodacom.
Au terme d'un entretien avec la presse le samedi dernier, Charly Kadima reste confiant en la justice congolaise et invite les hommes des médias à prendre patience car, la justice fera son travail. Bien qu'il soit confiant, Kadima Charly appelle la presse à faire son travail, pour apporter la lumière à l'opinion.
Ce feuilleton judiciaire est connu de tous, même le premier président de la Cour Suprême de Justice (CSJ) qui est aussi le président du Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM) a été plusieurs fois saisi sur cette affaire par Charly Kadima.
Cette affaire est un dossier qui concerne le droit d'auteur d'un artiste congolais opposé à une société de télécommunications sud-africaine.
Godé Kalonji
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