Un nouveau scandale judiciaire est sur le point de couvrir de honte et de discrédit la Cour Suprême de Justice (CSJ) à travers une tentative de cette haute Cour faisant office de cour constitutionnelle en matière électorale de remettre en cause son Arrêt rendu sur les résultats définitifs de l’élection législative organisée en RD Congo en 2011. Démarche que certains observateurs avertis imputent à un groupe de politiciens assoiffés de pouvoir et qui convoitent quelques sièges obtenus à l’Assemblée nationale par des députés de l’Opposition à l’issue du scrutin du 28 novembre dernier.
Pour en savoir plus sur les enjeux de cette cabale et le risque qu’elle fait courir au pays ainsi qu’ à la démocratie plusieurs mois après la publication des résultats du scrutin du 28 novembre dernier, nous avons abordé un acteur politique qui n’est autre que Me José Biaya Mukendi, cadre de l’UDPS et juriste de formation.
Me José Biaya n’a pas caché son étonnement en apprenant que la Cour Suprême de Justice a tenté de siéger, le 28 juillet 2012, sur des requêtes portant sur l’élection législative de novembre 2011 et a renvoyé l’audience au 18 août en cours. Surtout que ces requêtes sont réceptionnées par la haute Cour plusieurs mois après son Arrêt ayant sanctionné la fin de l’examen du contentieux électoral et la publication des résultats définitifs de ce scrutin.
Brandissant la note-circulaire signée le 22 septembre 2011 par l’actuel 1er Président de la Cour Suprême, Me José Biaya qui maîtrise aussi bien la matière électorale pour avoir participé à la dernière législative comme candidat député sur la liste UDPS pour la circonscription de la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental), se dit indigné face aux manœuvres entreprises actuellement par la CSJ pour remettre en cause son Arrêt définitif sur ce scrutin.
Resté fidèle à la pensée du Président national de l’UDPS, M. Etienne Tshisekedi wa Mulumba, qui s’est vu voler sa victoire à la dernière élection présidentielle mais a jugé inutile d’introduire un quelconque recours, Me José Biaya a réagi dans ces colonnes en tant que simple acteur politique. « Il n’ y a que ceux qui tirent profit de la situation chaotique que traverse la RDC qui ne voit pas que le Congo est en danger sur le plan sécuritaire ; économique et même judiciaire » a notamment déclaré ce cadre du parti cher à Etienne Tshisekedi wa Mulumba.
Selon Me José Biaya, la note-circulaire du 22 septembre 2011 portant sur la non-admissibilité de la procédure de tierce opposition en matière de contentieux électoral vise à épargner cette cour de scandales observés en 2007 lors du contentieux issu des élections organisées en 2006. Car, affirme cet acteur politique, l’image de la CSJ avait été écornée par le fait qu’elle a eu à revenir plusieurs fois sur de mêmes Arrêts.
Cette prestation, à en croire la même source, a été déplorée lors de l’évaluation du processus électoral de 2006. C’est pourquoi, pour ne pas revivre la même expérience, la haute cour a publié la note-circulaire 014 du 22 septembre 2011.
Tout en saluant cette décision, Me José Biaya s’étonne de constater que la même haute cour veut se’ servir de la correction de prétendues erreurs matérielles du contentieux électoral issu de la législative de 2011 comme prétexte pour examiner le fond de contentieux pourtant clôturé depuis plusieurs mois !
S/T Rectifier les erreurs matérielles, un faux prétexte !
Face à ce qui trame présentement à la Cour Suprême de Justice, cet observateur averti pense que le but poursuivi par les auteurs de cette manœuvre politicienne est autre que celui de rectifier éventuellement des erreurs matérielles. D’où les inquiétudes que suscite au sein de l’opinion la messe noire convoquée par la haute cour pour le 18 août après l’inopportune audience du 28 juillet dernier.
Observateur averti, José Biaya fait remarquer que la plupart de requêtes présentées à la CJS dans le cadre de la rectification d’erreurs matérielles ont été en réalité des tierces oppositions au regard des moyens de défense présentés dans le corps de chacune de ces requêtes.
Selon cet avocat qui ne s’exprimait pas au nom des organes de son barreau, en recourant aujourd’hui à la même tricherie qui viole la note-circulaire 014, les commanditaires de cette cabale qui poignarde la démocratie pour la enième fois au Congo Kinshasa veulent en réalité demander à la haute Cour qui fait office de Cour constitutionnelle en matière de contentieux électoral de revenir sur la majorité de ses Arrêts. D’où l’indignation de ce cadre de l’UDPS qui s’étonne de voir que « la CSJ a accepté de recevoir des requêtes en une période aussi suspecte que celle que notre pays est entrain de traverser ».
L’inquiétude de cet observateur averti est d’autant plus justifiée lorsqu’il s’avère que la réception de ces requêtes intervient plusieurs mois après la publication de l’Arrêt proclamant les résultats définitifs de l’élection législative organisée en novembre 2011. Les résultats provisoires ayant été publiés par la CENI (Commission électorale nationale indépendante).
A ce sujet, Me José Biaya rappelle que la loi électorale est très claire à ce sujet. Selon cette loi, c’est à la haute cour faisant office de Cour constitutionnelle que revient la prérogative d’examiner les résultats provisoires publiés par la CENI et de publier par un Arrêt les résultats définitifs de scrutins organisés.
S/T Un danger pointe à l’horizon
« Vouloir revenir aujourd’hui sur les résultats définitifs de l’élection législative alors que l’Arrêt déjà rendu à ce sujet par la haute Cour est inattaquable est dangereux », fait remarquer ce juriste de formation et cadre du parti cher à Etienne Tshisekedi. Car, ajoute-il, « ceux qui sont venus pour des prétendues requêtes de rectification d’erreurs matérielles, s’attendront à un nouvel Arrêt, alors que rien ne permet de croire que cet Arrêt sera réellement celui de rectification d’erreurs matérielles ».
Me José Biaya redoute que le jeu dangereux auquel se livre la CSJ puisse donner l’occasion à bien d’autres candidats malheureux du dernier scrutin législatif de venir aussi introduire des tas de requêtes auprès de cette cour, avec le risque de voir celle-ci être confrontée à d’interminables requête au cours cette législature dont le mandat s’achèvera en 2016.
C’est pourquoi le juriste abordé par la Tempête des tropiques tire la sonnette d’alarme sur le danger que la Cour Suprême de Justice fait courir à la paix et à la stabilité des institutions du pays. Aussi ; il exhorte la haute Cour à ne pas remettre en cause son Arrêt ayant proclamé les résultats définitifs de l’élection législative de 2011, au risque de se discréditer vis-à-vis du peuple congolais et face à la communauté internationale. Car cet Arrêt proclamant les résultats définitifs est inattaquable aujourd’hui.www.toocom.org
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