Fr : AUX OPERATEURS INTERNET DE LA RDC:L’accès à internet est un droit fondamental.

Institut de Recherche en Droits Humains - IRDH Research -  Training - Advocacy MEMORANDUM AUX OPERATEURS INTERNET DE LA RDC.   L'accès à internet est un droit fondamental.   La Coalition DROITS POUR TOUS dénonce la perturbation d'accès à l'Internet par le Gouvernement de la RDC et invitent les opérateurs Internet à ne pas participer à cette violation du droit d'accès à l'Internet. Une entreprise qui empêche ou restreint l'accès à l'information diffusée en ligne, collabore aux atteintes aux droits de l'Homme. Perturber l'accès à l'Internet équivaut à interrompre la fourniture de l'électricité ou de l'eau potable à la population civile, acte condamné en droit international humanitaire. En effet, il ressort de la lettre de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPTC), du jeudi 15 décembre 2016, une injonction illégale faite aux opérateurs Internet d'empêcher le public congolais d'accéder à l'Internet, à partir du 18 décembre 2016.  Le motif de cette interruption est de perturber les échanges d'information sur les protestations politiques liées à la fin du mandat du Président Joseph Kabila Kabange qui échoit le 19 décembre 2016, à minuit. La Coalition DROITS POUR TOUS proteste contre cette injonction manifestement illégale et invite toutes les entreprises à appliquer l'article 28 de la Constitution en vigueur en RDC qui dit, d'une part, que nul n'est tenu d'exécuter un ordre manifestement illégal. Et, d'autre part, tout individu est délié du devoir d'obéissance, lorsque l'ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l'Homme et des libertés publiques. L'injonction de l'ARPTC est illégale, car, premièrement, elle porte atteinte au droit d'accès à l'Internet qui est une prérogative reconnue à toute personne physique, par la résolution A/HRC/32/L/20 des Nations Unies du 27 juin 2016. Deuxièmement, ladite résolution condamne, sans équivoque, les mesures visant à empêcher ou à perturber délibérément l'accès à l'information ou la diffusion d'informations en ligne. Et, elle invite tous les États à s'abstenir et à faire cesser des telles pratiques. Le droit d'accès à l'Internet concoure à un niveau de vie convenable, au même titre que le droit d'accès à l'électricité, à l'eau potable, aux services de santé, à la scolarisation, aux routes praticables, au droit de participer à la vie culturelle et aux progrès scientifiques. En plus, ladite résolution A/HRC/32/L/20 affirme que tous les droits que les personnes disposent, en particulier la liberté d'expression, conformément à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, doivent être aussi protégés sur Internet. Pour la Coalition DROITS POUR TOUS : Maître Tshiswaka Masoka Hubert, Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) : 00243851103409, info@tcct.co.za Monsieur Gregoire Mulamba Tshisakamba, Centre des Droits de l'Homme et du droit Humanitaire (CHD) : 00243851458401     VISION: « Une société dont les membres sont éduqués et contribuent au respect ainsi qu'à la promotion de leurs droits fondamentaux, afin qu'ils bénéficient du développement intégral». MISSION: « La recherche et la formation de l'expertise en matière des droits humains». OBJECTIF: «Produire des cadres et des matières qui contribuent au respect et à la promotion des droits humains». Copyright © 2016 IRDH, Tous droits réservés. Vous recevez ce message par ce que vous êtes parmi nos partenaires de valeur. Notre adresse est : IRDH 1044, avenue Kambove, Lubumbashi Congo (RDC) Lubumbashi, Haut-Katanga Democratic Republic of the Congo Add us to your address book Vous voulez changer la facon de recevoir ces messages? Vous pouvez mettre a jour vos preferences ou desabonner de cette liste