Depuis le lancement du processus électoral, il a été constaté que la Police Nationale Congolaise a un traitement discriminatoire à l’égard des partis politiques de l’opposition. Elle ne traite pas de manière égale les manifestations des partis de l’opposition par rapport à celles organisées par la majorité présidentielle.
Quand les partis politiques de la majorité organisent des manifestations publiques, la police les encadre. Alors que celles organisées par les partis de l’opposition sont soit dispersées ou réprimées violemment.
C’est ce traitement discriminatoire et les différents dérapages commis par police qui ont obligé l’ASADHO à s’intéresser à cette question et a renforcé son service qui s’occupe de l’observation des manifestations publiques organisées par les partis politiques tant de l’opposition que de la majorité présidentielle.
L’attitude de la police qui tend à réprimer toute manifestation organisée par les partis politiques de l’opposition viole la Constitution de la République et constitue un obstacle à l’émergence d’un Etat des droits en République Démocratique du Congo. Enfin, elle ne contribue pas à l’organisation apaisée des élections présidentielles et législatives.
IV.2 Attitude des autorités face à la répression des manifestations pacifiques par la Police Nationale Congolaise.
L’attitude des responsables de la Police Nationale Congolaise face à la répression des manifestations pacifiques n’est pas de nature à contribuer à l’émergence d’une police républicaine.
Il n’y a aucune mesure qui soit prise contre les éléments de la Police Nationale Congolaise qui violent les droits humains des citoyens lors des manifestations publiques. Ils ne font jamais objet des poursuites disciplinaires ni judiciaires.
L’attitude des autorités politiques va aussi dans le même sens. A la question posée au Président Joseph KABILA, lors de sa conférence de presse du 18 octobre 2011, de savoir pourquoi la police réprimait les manifestations pacifiques organisées par l’opposition politique, il a dit que les manifestations n’étaient pas nécessaires.
Pour l’ASADHO, la réponse du Président de la République semble être une autorisation donnée à la police de réprimer toutes manifestations étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires.
La déclaration faite sur la Radio Top Congo, le lundi 31 octobre 2011, par le porte parole du Gouvernement le Ministre Lambert Mende, selon laquelle le Gouvernement a ordonné à la police de réprimer de toute violence[2] pendant cette période électorale. Cette déclaration démontre encore que la répression des manifestations publiques de l’opposition de juillet à octobre 2011 était voulue par les autorités publiques de la RD Congo.
Quelques cas de répression des manifestations publiques
Au travers de son observation concrétisée par la publication de plusieurs communiqués de presse et rapports, l’ASADHO relève les constantes suivantes :
- Les partis politiques informent régulièrement les autorités politico administratives de l’organisation de leurs manifestations comme la constitution l’exige ;
- Quelle que soit l’information fournie aux autorités par les partis politiques de l’opposition, leurs manifestations sont souvent réprimées par la police ;
- Avec l’organisation des élections, les manifestations pacifiques deviennent de plus en plus un moyen utilisé par les partis politiques pour s’exprimer sur les questions d’intérêt national.
L’observation faite par l’ASADHO permet de soutenir que les manifestations suivantes ont été réprimées :
- Le 04 juillet 2011 : la manifestation organisée par les militants de l’opposition politique regroupés au sein de la « Dynamique TSHISEKEDI Président » a été réprimée. Une personne a été tuée, un policier brulé, des dégâts matériels importants ont été causés aux biens des particuliers et six personnes ont été arrêtées[3].
- Le 26 juillet 2011, la manifestation des militants de l’UDPS avait été réprimée par la police et 5 militants ont été arrêtés.[4]
- Le 29 septembre 2011, la manifestation de l’UDPS et alliés a été dispersée par la Police et trois cadres de l’opposition ont été arrêtés[5].
- Le 06 octobre 2011, la manifestation de l’UDPS et alliés a été brutalement réprimées par la Police Nationale Congolaise. Quatre(4) personnes ont été blessées et 5 autres ont été arrêtées.[6]
- Le 13 octobre 2011, une autre manifestation de l’opposition a été réprimée par la Police Nationale Congolaise. Plusieurs personnes ont été blessées.
Le 28 octobre 2011, la manifestation organisée par les partis de l’opposition à Mbuji Mayi, au Kasai Oriental, a été encore réprimée par la Police Nationale Congolaise. Le bilan de cette répression est de deux personne e la Police Nationale pendant la campagne électorale de novembre 2011.
La campagne électorale qui a commencé le 28 octobre 2011 prendra fin le 26 novembre 2011.
Pendant cette période particulière de campagne électorale et où la tension monte au jour le jour entre les partisans de camps politiques qui participent aux élections, la Police Nationale Congolaise sera encore très sollicitée pour assurer sa mission constitutionnelle. Elle devra jouer un rôle crucial qui consiste à :
- Apporter son concours à l’organisation des élections apaisées, libres et transparentes ;
- Assurer la protection de tous les électeurs, de toutes les populations civiles, pour qu’ils participent au vote en toute sécurité ;
- Assurer la protection, et c’est de manière égale, de tous les candidats aux élections présidentielles et législatives, qu’ils se déplacent dans toutes les circonscriptions et sur l’ensemble du pays sans entraves ;
- Encadrer toutes les manifestations publiques liées à la campagne électorale ;
- Contribuer au respect de la loi électorale par tous les partis politiques et les indépendants ;
- Refuser de faire un usage excessif de la force contre les populations civiles ou les acteurs politiques ;
- Apporter ses soutien et assistance à tout candidat qui gagnera l’élection présidentielle.
Cette mission exige que la Police Nationale reste apolitique et neutre comme l’exige la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Cette même mission exige encore des autorités politiques de mettre à la disposition de la Police Nationale Congolaise des moyens financiers et équipements nécessaires pour son travail.
I. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La Police Nationale Congolaise a reçu une mission importante et délicate pour participer à l’établissement et à la consolidation d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo. Cette mission exige d’elle qu’elle soit apolitique et neutre. Elle doit être au service de la Nation et non des individus.
La répression aveugle des manifestations publiques de l’opposition depuis le lancement du processus électoral, en dépit du fait qu’elles sont organisées conformément aux prescrits de la Constitution, démontre que la Police Nationale Congolaise est détournée de sa mission. Elle est instrumentalisée par les hommes politiques au pouvoir.
L’ASADHO condamne cette attitude de la Police Nationale Congolaise et l’appelle à jouer le rôle de la gardienne des libertés et droits fondamentaux en tout temps et particulièrement pendant cette période électorale.
Ainsi, l’ASADHO recommande :
[1] Top Congo est une radio privée qui émette à partir de la ville de Kinshasa.
[2] Cette déclaration a été faite par le Ministre à l’issue de la réunion du Gouvernement tenu le lundi 31 octobre 2011 à Kinshasa .
[3] Lire le communiqué de presse de l’ASADHO n°18/ASADHO/2011 du 08 juillet 2011 intitulé « L’ASADHO dénonce la répression de la manifestation de la Dynamique TSHISEKEDI Président ».
[4] Lire le communiqué de presse de l’ASADHO n°22/ASADHO/2011 du 02 aout 2011 intitulé : « L’ASADHO dénonce l’arrestation et la détention illégales des militants de l’UDPS.
[5] Lire le communiqué de presse de l’ASADHO n° 32/ASADHO/2011 du 30 septembre 2011 intitulé : « l’Opposition empêchée par la Police Nationale Congolaise d’organiser une manifestation politique.
[6] Lire le communiqué de presse de l’ASADHO n° 33/ASADHO/2011 du 06 octobre intitulé : « ASADHO dénonce la répression brutale de la manifestation par les éléments de la Police Nationale Congolaise.
[7] Le lire le communiqué n°38/ASADHO/2011 du 31 octobre 2011 intitulé « L’ASADHO appelle à une campagne électorale sans violence ».
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