La Nscc exhorte la Ceni à coupler certaines élections pour rester dans le temps constitutionnel

Elle exige à l'Assemblée nationale la mise sur pied des animateurs de la Cndh et l'installation de la Cour Constitutionnelle

La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), un vaste réseau regroupant plus de 300 associations a rendu public le jeudi 12 février 2015 son rapport sur le processus électoral 2013 -2016 sur la surveillance citoyenne. C'était dans la salle emblématique Floribert Chebeya, du Centre Carter, dans la commune de Ngaliema , en présence des sociétaires de la NSCC, des journalistes ainsi que des responsables des organisations internationales.

Dans ce document de 46 pages, la Nscc retrace en onze points comment elle a déployée ses observateurs sur la ville de Kinshasa, mais le rapport de ce monitoring déplore la menace de la liberté d'expression, l'intolérance politique, l'instrumentalisation de la justice….

Ce rapport sort à la veille  de six ans de l'existence de la Nscc crée le 13 février 2009.

Dans une série de recommandations, la NSCC exhorte la Ceni à coupler certaines élections pour rester dans le temps constitutionnel.

Malgré la publication de calendrier électoral hier par la Ceni, la Nscc exige à l'administration électorale une planification rationnelle de toutes les opérations électorales en vue de respecter le délai constitutionnel.

Jonas Tshombela, coordonateur national de la Nscc invite la Ceni à relancer les opérations de mise à jour du fichier électoral en prenant en considération les nouveaux majeurs et la diaspora en vue de renforcer la jouissance du droit civique et politique d'une partie de la population exclue afin de baisser la tension.

La Nscc est soulagé par  la publication du calendrier électoral par la Ceni, mais le Parlement à adopter une législation répartissant clairement les attributions entre le Ministère des Médias et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication(CSAC), ratifier la charte africaine de la démocratie, les élections et la gouvernance, renforcer la législation en matière de création des partis politiques afin d'éviter l'improvisation des partis fantaisistes à la veille des élections.

La Cndh reste incontournable

Ainsi la Nscc appelle également l'Assemblée Nation à accélérer la mise sur pied des animateurs de la Commission nationale aux Droits de l'homme(CNDH) en vue de renforcer la surveillance des droits de l'homme en période électorale. Donc, la Cndh est incontournable, et pourtant les différentes composantes de la société civile ont déjà déposé les listes de leurs candidats au bureau d'Aubin Minaku. C'est à ce niveau où il y a blocage.

Comme institution d'appui à la démocratie, la Cndh joue un role important avant, pendant et après les opérations électorales.

La loi instituant cette commission a été votée en décembre 2012 par le Parlement. Il s'agit de créer un organe indépendant chargé de la promotion et la protection des droits de l'homme en RDC.

Selon cette loi, cette commission ne pourra recevoir d'injonction d'aucun organe national ou international, afin de garantir sa mission consistant à veiller au respect des droits de l'homme dans le pays.

Cette commission doit concourir à la promotion de l'éducation civique et de la culture des droits de l'homme, pour une meilleure conscience citoyenne, renforcer les capacités d'intervention des associations de défense des droits de l'homme ,veiller à l'application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l'homme ,promouvoir et veiller à l'harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dûment ratifiés par la RDC ,dresser des rapports sur l'état de l'application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l'homme.

Dialogue est inévitable

Le coordonateur national de la NSCC estime pour dégager le consensus électoral et politique sur le processus électoral en cours, le Chef de l'Etat comme garant de la Nation est appelé à convoquer dans l'immédiat le dialogue franc et sincère entre l'opposition, la Majorité et la société civile. Ce dialogue est inévitable, dit Jonas Tshombela en vue de cimenter la réconciliation nationale et le processus démocratique en RDC.

Jonas Tshombela souhaite que ce dialogue soit convoqué sous l'égide de la Monusco conformément à la Résolution 2098 du conseil de Sécurité des Nations Unies.

« Nous lançons un appel pressant au Chef de l'Etat à prendre des mesures de grâce pour libérer les personnes les prisonniers politiques et leaders d'opinion comme le député Jean Bertrand Ewanga de l'Unc, Eugène Diomi Ndongala de la Démocratie Chrétienne, Christopher Ngoy Mutamba, Ernst Kiaviro, J C Muyambo Kyassa, Vano Kiboko … en vue de décrisper l'environnement politique et restaurer le climat de confiance entre les acteurs politiques »,a martelé Jonas Tshombela.

Renforcer les capacités des juges

Pendant la période électorale, le pouvoir judiciaire joue un rôle de premier rang, pour l'examen du contentieux électoral.

C'est ainsi que la NSCC souhaite le renforcement dans l'immédiat des capacités des magistrats et juges électoraux afin de les aider à avoir une connaissance dans le traitement du contentieux électoral. Cela, devrait se faire par la réhabilitation d'infrastructures des cours et tribunaux où seront traités le contentieux électoral à travers le pays.

Elle souhaite l'installation rapide par le Chef de l'Etat de la Cour Constitutionnelle pour permettre aux juges de s'imprégner et s'atteler aux préparatifs sur le contentieux électoral.

Enfin, la Nscc exige la mise en liberté des toutes les personnes innocentes arrêtées arbitrairement lors des manifestations du 19,20,22, 23 janvier 2015 et poursuite des pilleurs et éléments de la police et militaires trempés dans les tueries.

Godé Kalonji