Les crimes graves tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et crime de guerre commis dans la partie Est de la RDC ne resteront pas impunis. C'est ce qui ressort d'une conférence de haut niveau organisé à Kinshasa par le centre international pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) en coopération avec le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l'homme (BCNUDH) et le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD).Dans cette conférence de haut niveau, les participants provenant de la Magistrature, du gouvernement de la RDC, des représentations diplomatiques et autres bailleurs de fonds ainsi que des agences de développement ont discuté des moyens en vue de renforcer le système judiciaire congolais et sa capacité à enquêter et poursuivre les crimes graves tels que le génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité.
En effet, la promesse de justice pour des milliers de victimes a été apportée en 2013 avec la signature de l'Accord Cadre pour la Paix, la sécurité et la coopération. Bien que tous les pays de la région soient engagés dans le processus de lutte contre l'impunité, peu de choses ont changé dans le paysage judiciaire congolais. Mais le parlement congolais n'a pas encore adopté des lois sur la mise en œuvre de chambres spécialisées avec compétence sur les crimes graves, ou sur la mise en œuvre du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
Il faut signaler que plusieurs procédures judiciaires ont été engagées contre des officiers supérieurs des FARDC. Ce qui montre le progrès. Le cas du général Jérôme Kakwaku.
« Le nombre d'enquêtes ouvertes sur les crimes internationaux reste très limité par rapport à l' ampleur des atrocités commises. La récente décision contre le général Jérôme Kikwaku est un signe positif mais beaucoup reste à faire », a déclaré David Tolbert, président de l'ICTJ. « L'occasion de discuter des obstacles actuels à la réalisation d'une réponse nationale efficace pour ces crimes est cruciale », ajoute t il.
Il y a progrès dans le cadre de poursuite contre les auteurs de graves crimes, mais les tribunaux militaires continuent à faire face à des défis importants en termes des capacités, ressources et coopération avec d'autres acteurs, ont constaté les participants à cette conférence de haut niveau.
Obstacles au niveau législatif
En RDC, il reste des lacunes au niveau législatif, pour adapter la législation congolaise aux mécanismes internationaux. C'est ainsi que les participants ont recommandé aux autorités congolaises de fournir un soutien et orientation afin d'accélérer l'adoption de législations nécessaires dans la lutte contre l'impunité et de livrer un appui technique plus efficace au secteur judiciaire.
Le Bcnudh espère que les recommandations de cette conférence de haut niveau puissent soutenir les efforts de Kinshasa, pour rendre justice aux victimes.
Le rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo publié par les Nations Unies en 2010 devrait être un document de travail pour les participants à cette conférence de haut niveau.
Ce rapport est le fruit d'entretiens avec plusieurs centaines d'interlocuteurs, tant Congolais qu'étrangers, qui ont été témoins des atrocités commises en RDC. Il documente leurs témoignages et reflète leurs aspirations à la justice.
Ce rapport dresse un état des lieux du système de justice en RDC, basé sur des points de vue de différentes parties prenantes du système de justice, y compris de ceux qui ont été victimes de ses carences.
Godé Kalonji
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