Le vendredi 5 décembre 2014 a été une journée sombre dans l'histoire de la justice pénale international avec la Cour Pénale Internationale qui a abandonnée les poursuites contre le Président du Kenya. Pour couper court à toutes les interpretations, le procureur en chef de la CPI, Mme Fatou Bensouda a fait une declaration, pour justifier ce qui ont poussé à la CPI d'abandonner les poursuites contre le president Kenyan.
Elle a indiqué que son Bureau a notamment été confronté à plusieurs difficulties. Il s'agit entre autres, plusieurs personnes, qui détenaient des informations cruciales quant aux agissements de Kenyatta, sont décédées, tandis que d'autres sont trop terrifiées pour témoigner à charge.
Il y a également des témoins clés, qui avaient communiqué des éléments de preuve en l'espèce qui ont fini par retirer leur témoignage ou changer leur version des faits, notamment des témoins qui ont par la suite allégué avoir menti à mon Bureau à propos de leur présence à des réunions cruciales.
Elle a également fait allusion au problem du défaut de coopération de la part du Gouvernement kényan qui a entravé la capacité de l'Accusation à mener des enquêtes approfondies sur les charges.
Le procureur en chef de la Cour Pénale Internationale a fait savoir que les obstacles que son bureau a rencontré en tentant d'obtenir la coopération nécessaire pour mener d' enquêtes ont globalement retardé et entravé, dans une large mesure, le cours de la justice pour les victimes dans le cadre de cette affaire.
"Malgré tout, je suis fermement convaincue que la décision prise aujourd'hui ne marque pas un point final en matière de justice ou d'obligation de rendre des comptes s'agissant des crimes subis par les Kényanes et les Kényans en 2007 et 2008, crimes pour lesquels justice doit être rendue", a t elle déclaré.
Fatou Bensouda a precise que la CPI abandonné les poursuites contre Uhuru Muigai Kenyatta, mais ce dernier n'est pas acquité.
"J'abandonne les charges à l'encontre de Kenyatta parce que, pour le moment, je ne pense pas nous soyons pleinement en mesure d'enquêter sur les crimes en cause et d'engager des poursuites à ce sujet. L'abandon des charges ne signifie en aucune façon que l'affaire est définitivement close. M. Kenyatta n'a pas été acquitté, et l'affaire peut être ré-ouverte, ou présentée différemment, si de nouveaux éléments de preuve établissant les crimes ainsi que sa responsabilité sont découverts. Mon Bureau continuera à recevoir et à examiner les informations susceptibles de révéler qui sont les responsables des violences postélectorales de 2007-2008, et évaluera, à ce stade, au vu de la situation actuelle au Kenya, les mesures pouvant concrètement et raisonnablement être prises en relation avec les crimes commis à Nakuru et à Naivasha en 2007 et en 2008",a precise le procureur en chef de la CPI.
"C'est un moment douloureux pour les hommes, les femmes et les enfants qui ont terriblement souffert de l'horreur des violences postélectorales et qui ont patiemment attendu, pendant près de sept ans, que justice leur soit rendue.
J'ai décidé d'abandonner les charges contre Kenyatta après avoir soigneusement examiné toutes les preuves dont je dispose. Cette décision est fondée sur les faits propres à l'espèce et rien d'autre. En ma qualité de Procureur, j'agis et je prends mes décisions en fonction du droit et des éléments de preuve dont je dispose.
Malgré mon engagement personnel pour que justice soit rendue et que les responsables rendent des comptes aux Kényans qui ont été la cible des terribles violences qui ont secoué Nakuru et Naivasha après les élections de 2007, je ne peux engager de procès que lorsque l'accusé sera vraisemblablement reconnu coupable sur la base des éléments de preuve à ma disposition. Sans cette perspective, il est de mon devoir en tant que Procureur de retirer les charges à l'encontre de l'accusé", a déclaré Fatou Bensouda.
En effet, le 3 décembre 2014, les juges de la Chambre de première instance V (B) de la Cour pénale internationale (CPI) avaient refusés tout nouveau report du procès de Uhuru Muigai Kenyatta.
Le 5 septembre 2014, Fatou Bensouda avait prié la Chambre de première instance de reporter l'ouverture du procès Kenyatta jusqu'à ce que les autorités kényanes exécutent pleinement la demande modifiée de consultation de dossiers présentée par l'Accusation en avril 2014.
Godé Kalonji
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