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samedi 7 mars 2015

Dossier RCA 30.311 : les manœuvres dilatoires de Vodacom congo dénoncées(Tricom/gombe)


En date du 26 décembre 2014, la cour d'Appel de Kinshasa/Gombe avait rendu son arrêt confirmant la paternité du projet « Miss Vodacom » à l'artiste congolais, Charly Kadima  dont l'entreprise sud africaine de télécommunications Vodacom congo Sprl  utilise abusivement sans  l'accord de Kadima.
Cette affaire est inscrite au RCA 30.311. Malgré que l'exécution de cet arrêt traine au niveau de greffe du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, les avocats de vodacom utilisent les manœuvres dilatoires, pour tirer les choses en longueur et distraire la justice congolaise qui a abattue un travail extraordinaire dans ce dossier.
En effet, en date du 4 mars 2015, cette firme sud-africaine a fait une assignation en contestation contre la saisie d'attributs et le procès verbal d'exécution du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe pendant que l'échéance de cette exécution expirait le 5 mars 2015.
Dans l'exploit introductif d'instance, il  était reconnu l'identité de vodacom SPRL assignée en 2012 au même Tribunal du Commerce comme au second degré, c'est-à-dire en appel, la partie Vodacom a comparue sous les mêmes indications que Vodacom conteste aujourd'hui sous prétexte que depuis le 22 Aout 2014 , il a déposé de Statuts harmonisés Ohada au journal Officiel et devenue une société anonyme (SA) .Pourtant, en cette  date, l'affaire a été déjà prise en délibérée au second degré par la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe .
L'arrêt rendu  par la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe reprend l'identité reconnue à Vodacom dans  l'exploit introductif d'instance et même au second degré.
Il faut comprendre que le PV de saisi contesté par Vodacom ne reprenne que l'identité avec laquelle cette société sud-africaine a presté en justice devant les deux instances judiciaires, au premier comme au second degré.
Donc, le  huissier de justice du tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe n'a instrumentalisé  les exploits d'exécution que conformément à l'arrêt  et au droit.
L'exécution doit se poursuivre comme cela est indiqué au lieu de prêter attention  au dilatoire initié par Vodacom, pour distraire l'opinion et la justice congolaise en vue  de tirer les choses en longueur.
Le vendredi  20 mars 2015, au cours d'une audience publique, le président Safari, du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a du pain sur la planche, ne peut rien d'autre que faire son travail.
Ce feuilleton judiciaire opposant l'artiste congolais, Charly Kadima à Vodacom est un dossier est connu de tous. Le premier président de la Cour Suprême de Justice (CSJ) qui est aussi le président du Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM)  est appelé à suivre de prêt cette affaire, pour contrer cette manœuvre dilatoire.

Face à l'imbroglio observée, le chef de l'Etat, Joseph Kabila Kabange doit ouvrir l'œil car, tout jugement est rendu en son nom et au nom du peuple congolais.
Godé Kalonji



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