Le greffier de la Cour Pénale Internationale (CPI)le néerlandais, Herman Von Hebel est attendue à Kinshasa la semaine prochaine. Cette nouvelle a été donnée par le Bureau extérieur de la CPI/Kinshasa à travers des invitations adressées aux représentants des organisations de la société civile de défense des droits de l’homme de la RDC qui auront une rencontre avec Herman Von Hebel le mardi 25 juin courant à l’hotel du fleuve Congo.
Herman Von Hebel effectué sa première visite en RDC au moment où le bureau extérieur de la CPI/Kinshasa est secoué par les des accusations d'agressions sexuelles par un ancien employé de la cour en République démocratique du Congo sur quatre personnes placées sous le programme de protection de la CPI.
Ainsi donc, une enquête indépendante va être ouverte à la demande de la Cour pénale internationale sur des accusations d'agressions sexuelles.
"Cette décision fait suite à l'accomplissement d'une enquête initiale interne", a indiqué la CPI dans un communiqué, soulignant que cette enquête interne avait "confirmé la gravité des allégations et la nécessité d'une enquête plus détaillée".
Pour rappel, le 12 avril, la CPI avait rendues publiques les allégations d'agressions sexuelles, assurant avoir une politique de tolérance zéro envers ces abus et indiqué avoir communiqué les accusations aux autorités nationales.
Mais, la CPI garde le flou quant à l'identité des victimes et à l'auteur présumé de ces actes "afin de limiter au maximum les possibilités d'identification des personnes et pour que l'enquête puisse être menée sans qu'il y ait trop de pression sur les personnes concernées", a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Cour, Fadi El Abdallah.
"Par personne sous le programme de protection de la CPI, nous désignons un témoin, une victime, mais aussi toute autre personne pouvant être en danger de part son contact avec la CPI, comme des intermédiaires ou des chauffeurs par exemple", a-t-il ajouté.
L'examen externe sera mené par "quatre spécialistes hautement qualifiés". Ils seront chargés d'"établir les faits et circonstances entourant les allégations de crimes sexuels à l’encontre des quatre individus et d'identifier toutes les personnes responsables, y compris les responsables de la supervision et de la gestion de l'auteur présumé", selon la même source. La CPI a par ailleurs ajouté être occupée à mettre en œuvre des changements opérationnels, qu'elle n'a pas précisé, en attendant le résultat de l'enquête.
 
St / Nécessité d’un examen externe indépendant
 
 
Le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé un examen externe indépendant des allégations d'agression sexuelle de quatre personnes sous le programme de protection de la CPI par un ancien membre du personnel travaillant en République démocratique du Congo (RDC).
 
Cette décision fait suite à l'accomplissement d'une enquête initiale interne qui avait été annoncée le 12 avril 2013.
 
La CPI est déterminée à traiter les graves allégations en cause avec grande rigueur et transparence.
 
Les résultats de l'enquête initiale interne ont confirmé la gravité des allégations et la nécessité d'une enquête plus détaillée des circonstances environnantes. En outre l'incident a mis en évidence des questions opérationnelles et organisationnelles qui nécessitent un examen plus approfondi. La Cour est déjà en train de mettre en œuvre des changements opérationnels en attendant le résultat de l'examen indépendant.
Composé de quatre spécialistes hautement qualifiés ayant une vaste expérience au niveau national et international dans les domaines pertinents, l'équipe d'examen a pour mandat d'établir les faits et circonstances entourant les allégations de crimes sexuels à l’encontre des quatre individus et d'identifier toutes les personnes responsables, y compris les responsables de la supervision et de la gestion de l'auteur présumé.  Elle fournira également une analyse de la nature et de l'importance de la réponse de la Cour aux allégations. Enfin, l'équipe d'examen indépendant fournira une analyse et des recommandations concernant les systèmes de protection des victimes et des témoins de la Cour.
 
Les résultats de l'examen externe seront soumis au Greffier de la CPI. Une version publique, en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la protection des victimes et des témoins de la Cour, sera remise à la Présidente de l’Assemblée des États Parties Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann et sera publiée.
 
La Présidente Intelmann a salué l'annonce par le Greffier de la mise en place d’une équipe indépendante d'examen dotée d’un mandat large et complet. Elle a également exprimé l'espoir que les résultats de l'examen externe comprendrait des mesures concrètes pour veiller à ce que la politique de la Cour de tolérance zéro de toute faute de cette nature soit strictement appliquée. 
 

Par Godé Kalonji