Le mercredi 27 novembre 2013, Aimé Kilolo Musamba,
Fidèle Babala Wandu, et Jean-Pierre Bemba Gombo ont comparu devant le juge
unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), M.
le juge Cuno Tarfusser, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).
Ils sont suspectés d’atteintes présumées à
l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur
c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
L’audience de première comparution a eu lieu en
présence de l’Accusation et de la Défense.
Le sénateur Jean-Pierre Bemba était représenté par son
conseil de permanence Maître Magali Pirard, Fidèle Babala était représenté par
son conseil de permanence Maître Paul Djunga Mudimbi, et Aimé Kilolo était
représenté par son conseil de permanence Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi
Basila, ainsi que par Xavier-Jean Keїta
du Bureau du conseil public pour la Défense pour les besoins de la première
comparution.
Au cours de l’audience, le juge a vérifié l’identité
des suspects et s’est assuré qu’ils ont été informés des crimes qui leur sont
reprochés et des droits que leur reconnaît le Statut de Rome. Le juge unique a
établi un calendrier pour une procédure rapide menant à la décision de
confirmation des charges.
Une audience de confirmation des charges sert à
déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis
ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle
renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera
chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès
lui-même.
La décision sur la confirmation des charges sera
rendue par écrit, sans tenir d'audience, en raison de la nature des charges
dans l'affaire. Avant cette décision, un certain nombre de conférences de mise
en état seront tenues, en particulier pour assurer une divulgation effective
des preuves à la Défense.
Contexte
Le 20 novembre 2013, M. le juge Cuno Tarfusser a
délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, son Conseil
principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe
de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire),
Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint
du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à
comparaître par la Défense), pour des atteinteas présumées à l’administration de
la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba
Gombo.
Les 23 et 24 novembre 2013, les autorités belges ont
arrêté Aimé Kilolo Musamba, les autorités néerlandaises ont arrêté Jean-Jacques
Mangenda Kabongo, les autorités françaises ont arrêté Narcisse Arido, et les
autorités de la République démocratique du Congo ont arrêté Fidèle Babala Wandu
par suite aux demandes d’arrestation et de remise que leur avait adressées la
CPI.
Fidèle Babala Wandu et Aimé Kilolo Musamba ont été
transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013.
Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido seront remis à la CPI
ultérieurement conformément aux procédures judiciaires applicables aux Pays-Bas
et en France.
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