A l’occasion du deuxième
anniversaire des élections de novembre 2011, l’Association Africaine de Défense
des Droits de l’Homme(ASADHO) a rendu public un communiqué appelant la justice
à faire son travail en faveur des victimes.
L’Ongdh a rappelé qu’en
marge des élections organisées en date du 28 novembre 2011 certains
éléments de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de
la République Démocratique du Congo s’étaient rendus coupables des
violations des Droits de l’Homme pour lesquelles ils
n’ont jamais été poursuivis par la justice.
En effet, les enquêtes
conduites par l’ASADHO, en rapport avec lesdites violations des Droits de
l’Homme, avaient abouti à la publication, en décembre 2011, du rapport intitulé : «Les droits de l’Homme après les élections du
28 novembre 2011 ».
Manœuvre de la justice
Réagissant à ce rapport,
le ministre de la Justice et des Droits Humains avait adressé la lettre
N°244/KL/186/B/RILU/CAB/MIN/J/§/DH/2012 du 23 février 2012, à l’Auditeur
Général des FARDC pour l’inviter à ouvrir des informations judiciaires sur les
allégations de violations des droits humains dénoncées par l’ASADHO.
Faisant suite à la
demande du ministre de la Justice et des Droits Humains, l’Auditeur Général des
FARDC avait fait injonction, par sa lettre N°AG/0737/D8a/2012 du 29 mai 2012,
aux Auditeurs Militaires Supérieurs de Gombe, de Matete, Kasaï Oriental,
Province Orientale, Bandundu, Maniema et Katanga, d’exploiter les informations
contenues dans le rapport de l’ASADHO.
Ainsi, par son
communiqué de presse N° 024/ASADHO/2012 du 13 juin 2012 intitulé «Le Gouvernement de la République du Congo
s’engage à sanctionner les violations des Droits de l’Homme survenues après les
élections 2011 », l’ASADHO avait salué cette action du ministre
de la Justice et des Droits Humains croyant qu’elle allait contribuer à
la lutte contre l’impunité.
Plusieurs mois après les
instructions données par l’Auditeur Général, l’ASADHO avait dénoncé
l’inaction et l’indifférence affichées par les autorités judiciaires instruites
pour l’ouverture de dossiers sur les cas de violations des droits de l’homme
dénoncés, d’une part, et la complaisance du ministre de la Justice et de
l’Auditeur Général des FARDC qui ont brillé par le manque de suivi
de leurs propres instructions.
Deux ans après les
élections tronquées du 28 novembre 2011, les victimes des violations des Droits
de l’Homme susmentionnées sont abandonnés à leur triste sort sans la
moindre information sur les devoirs qu’auraient accomplis les Auditeurs
Militaires Supérieurs.
Cette attitude des
autorités politiques et judiciaires viole le droit à la justice et à la
réparation reconnu aux victimes par les dispositions de l’article 19
alinéa 1 de la Constitution de la RDC.
Face au lenteur de la
justice congolaise, l’ASADHO invite le ministre
de la Justice et des Droits Humains à assurer le suivi de sa
demande adressée à l’Auditeur Général des FARDC pour que les victimes sachent
quels sont les devoirs qui ont été déjà accomplis par les Auditeurs Militaires
pour identifier et punir les auteurs.
L’Ongdh exhorte l’Auditeur Général des FARDC à fixer les victimes sur
les conclusions de dossiers ouverts en rapport avec les violations de Droits
Humains liées aux élections de novembre 2011.
Par Godé Kalonji
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