Poursuivis par le Parquet pour avoir tenté d’organiser une marche pacifique
contre la mal gouvernance du Gouverneur Jean KAMISENDU, les défenseurs des
droits de l’homme : KITAMBALA KAYEYE Roger, René MBODI, MUZEME Christian,
FIMBO KUSABUKA, MUYEMBE Justin, KIZUBA NGAMAGI, MUYEMBE NGATO, FOFOLO MUKWANI,
TAMPO INAYEYE, KAMBE Freddy et DWE NTOMOSI ont été condamnés, vendredi 19 avril
2013, à un an à un an de prison ferme, par la cour d’Appel de Bandundu.
Les appels faits par ces 12 défenseurs ont été examinés par la Cour d’Appel
de Bandundu, à son audience du vendredi 19 avril 2013, sous RPA 1384.
Malgré la décision de la Cour d’Appel, l’ACAJ dénonce, avec la dernière
énergie, la violation délibérée, par le Tribunal de grande instance de
Bandundu, des garanties d’un procès juste et équitable, et salue la décision de
suspension du magistrat AMISI MOUSSA, Président dudit tribunal, pour le rôle
foncièrement négatif, qu’il a joué tout au long du procès.
« J'avais de
parler par téléphone avec les avocats du collectif de 12 DDH à
Bandundu, ils m’apprennent qu'ils ont introduit la
demande de mise en liberté provisoire, la
Cour s'est retirée pour délibéré, mais l’a rejetée », regrette Me Georges
Kapiamba, président national de l’ACAJ.
Ils sont très
découragés. Ne pouvons-nous pas nous organiser, en urgence, pour y descendre
(au moins dix avocats aguerris) pour appuyer ceux qui sont
déjà dans l’arène, faire beaucoup de bruit sur
place et tirer nos collègues de cette
souffrance ,martèle –t-il.
Je vous informe que
beaucoup d'entre eux sont malades (à cause de tortures) et n'ont pas reçu de
soins médicaux ; s’inquiète-t-il.
« Les juges ont arbitrairement condamné les
12 défenseurs des droits de l’homme de l’ADIVB et ainsi méprisé de manière
flagrante les droits fondamentaux de ces derniers dans l’unique but de
satisfaire leur adversaire et s’assurer des avantages matériels
personnels », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président national de l’ACAJ.
L’ACAJ rappelle qu’au terme de l’article 27 du statut de magistrats, tout
magistrat doit servir l’Etat avec fidélité, dévouement, dignité, loyauté et
intégrité; il doit témoigner de son esprit civique par un effort soutenu en vue
de s’améliorer, en se soumettant à une formation et à un perfectionnement
permanents; et doit veiller, dans l’accomplissement de sa tâche, à sauvegarder
l’intérêt général et à accomplir personnellement et consciencieusement toutes
les obligations qui, en raison de ses fonctions, lui sont imposées par les lois
et les règlements.
St/Rappel des faits
L’Association pour la défense des intérêts de la Ville de Bandundu (ADIVB)
est une ASBL constituée de plusieurs personnes.
Elle a adressé, en date du 22 mars 2013, la lettre n°
ADIVB/BDD-VILLE/SG/KKD/045/2013, au Maire, avec copies notamment au Président de
la République et Gouverneur de province Jean Kamisendu.
Dans cette lettre, l’ADIVB a, non seulement étayé 25 griefs mis à charge de
ce dernier, mais surtout informé l’autorité urbaine de leur décision
d’organiser une marche pacifique, le 27 mars 2013, pour protester contre cette
mal gouvernance du Gouverneur Jean Kamisendu.
Le soir du 26 mars 2013, 12 membres sont arbitrairement arrêtés et torturés
par la police avant d’être présentés et poursuivis devant le Tribunal de grande
instance le 27 mars 2013, par le Parquet, pour les faits notamment
d’association de malfaiteurs, d’atteinte à la sûreté de l’Etat et de rébellion.
Après un procès expéditif, et en absence d’avocats, le tribunal va
contraindre les 12 accusés à plaider le vendredi 12 avril 2013. Et le même
jour, dans la soirée, ils seront condamnés à 20 ans de prison ferme. Lors du
procès, ils s’étaient limités à contester sérieusement, mais sans succès,
l’indépendance et l’impartialité dudit tribunal dont deux de ses membres
auraient été vus sortir, le soir du 27 avril 2013, du Cabinet du Gouverneur
Jean Kamisendu. Et leur récusation, pourtant notifiée à tous les juges, à été
tout simplement ignorée par le tribunal.
Godé kalonji
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