Dans un communiqué, l’Association
Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) se dit préoccupée par la
gestion opaque des fonds provenant de la redevance de fonds de développement
pour les infrastructures aéroportuaires (IDEF),
communément appelée « GO PASS », et par la mise en place d’une nouvelle
taxe aéroportuaire appelée « taxe de
statistique d’embarquement dans les avions».
Instituée depuis le 30 mars
2009, la taxe destinée au développement des infrastructures
aéroportuaires n’est toujours pas générées de manière transparente
par la Régie des Voies Aérienne(RVA).
Malgré plusieurs interventions de la société civile, du ministre de
Transport et Voies de Communication, des parlementaires, du ministre de la
Justice et des Droits Humains et de la Cour des Comptes, la gestion et l’affectation
des fonds générés par cette taxe restent toujours opaques.
Démarches amorcées déjà
Pour rappel, en 2010, l’ASADHO
avait déjà exigée une enquête parlementaire sur l’affectation des recettes
perçues par la RVA, pour la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires
en RDC.
En 2012, le ministre de Transport
et Voies de Communication, Justin Kalumba, lors d’une visite effectuée à
l’aéroport de Kinshasa, avait annoncé l’audit des fonds générés par la taxe GO
PASS pour lui permettre de voir clair sur la destination de cet argent. A
ce jour, personne ne sait si cet audit avait été fait ou pas.
Egalement en 2013, Luzolo Bambi,
ancien ministre de la Justice et des Droits Humains, avait instruit le
Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete d’ouvrir une
information judiciaire sur la gestion de l’argent généré par le GO PASS.
A ce jour, personne ne connait les conclusions de cette information
judiciaire qui était annoncée publiquement.
En mars 2014, lors
d’un atelier financé par le Programme des Nations Unies pour le
Développement(PNUD) organisé au Park Hôtel à Lubumbashi, la Cours de comptes
avait fait d’une gestion non orthodoxe de fonds générés par le GO PASS. Cette
alerte de la Cours des comptes n’a jamais été suivie des actions concrètes pour
rendre la gestion de ces fonds transparentes.
Malgré les inquiétudes que la
gestion de ces fonds suscite, aucune mesure
sérieuse n’est prise par les autorités compétentes pour assurer la gestion
transparentes desdits fonds.
André Kimbuta joue aux troubles fêtes
Alors que les fonds générés par le
GO PASS sont mal gérés, le gouverneur de la ville de Kinshasa vient
d’imposer aux passagers des vols nationaux et internationaux une autre
taxe appelée « Taxe de statistique d’embarquement dans les
avions ».Personne ne sait pas exactement pour quoi cette nouvelle taxe est
imposée aux passagers.
L’ASADHO estime que si le peuple
ne se lève pas pour réclamer une gestion transparence de toutes ces taxes,
l’argent qu’elles génèrent servira à quelques individus ou groupe d’individus
avec la complicité de certaines autorités publiques.
L’Ongdh exige le ministre Kalumba
à prendre des mesures urgentes obligeant la RVA de rendre public, et
mensuellement, les fonds perçus à titre de redevance pour le développement des
infrastructures aéroportuaires, d’une part, et d’autre part, la liste et le budget
des ouvrages financés avec le GO PASS.
Il est appelé à initier un audit
des fonds et des ouvrages financés par le GO PASS. Mais également supprimer la
taxe de statistique d’embarquement dans les avions, car sans contre partie pour
les passagers.
L’Association
Africaine de défense des droits de l’homme prie au Procureur Général de
la République d’ordonner que les conclusions de l’information
judiciaire ouverte sur instruction du Ministre de la Justice et des Droits
Humains au sujet de la gestion du GO PASS soient rendues publiques.
Dans le cadre de la participation
citoyenne, Asadho invite la population congolaise à s’intéresser à la gestion
des fonds publics en exigeant plus de transparence et de redevabilité des
responsables politiques et administratifs ,mais surtout s’opposer par tout
moyen de droit à l’enrichissement sans cause des autorités politiques et
ou de leurs proches.
Par Godé Kalonj
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