L’audition des veuves Chebeya et
Bazana ainsi que du Maj. Paul Mwilambwe démarre ce mercredi à Dakar
Quatre
ans après le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, les voix
s’élèvent de partout, pour exiger la lumière sur les circonstances réelles de
ce meurtre que d’aucuns qualifient d’un crime d’Etat surtout que l’ancien
directeur exécutif de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’homme(VSV) et
son chauffeur se trouvaient le 1er Juin 2010 dans les installations
de l’Inspection Générale de la Police où ils étaient partis répondre à une
invitation de John Numbi Tambo Banza, alors inspecteur général de la Police.
Mais après l’incapacité notoire et manque de l’indépendance de la justice
congolaise à faire la lumière sur cette affaire, la justice sénégalaise tente
de percer loin, pour établir la vérité sur le double assassinat de chebeya et
Bazana.
Ceci est une suite à une plainte avec
constitution de partie civile qui a été déposée contre Paul Mwilambwe au
Sénégal, l’un des responsables présumés dans l’affaire Chebeya-Bazana, par les
avocats du Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la FIDH et des familles de
Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
Celle-ci fait suite à une plainte
simple, déposée le 10 janvier 2014, restée sans réponse.
« En l’absence de
procédure équitable menée dans un délai raisonnable en République démocratique
du Congo, nous avons déposé cette plainte au Sénégal afin qu’une enquête
impartiale et indépendante puisse être ouverte et que toute la lumière soit
faite sur l’assassinat et la disparition forcée dont ont été victimes Floribert
Chebeya et Fidèle Bazana. Elle aura notamment pour but de faire entendre Paul
Mwilambwe, un acteur de cette tragédie, par un juge indépendant », a déclaré Me Assane Dioma
Ndiaye, avocat du GAJ de la FIDH et des familles Chebeya et Bazana.
« Nous avons saisi la justice
sénégalaise, car Paul Mwilambwe se trouve au Sénégal et qu’en vertu de la loi
sénégalaise, la justice de ce pays est compétente pour instruire et juger ces
crimes dans lesquels Paul Mwilambwe semble impliqué », a déclaré Patrick Baudouin, président
d’honneur et responsable du GAJ de la FIDH. « Depuis
l’affaire Hissène Habré, c’est la première fois que la procédure de compétence
extra territoriale est activée au Sénégal et nous comptons sur la justice
sénégalaise pour que celle-ci contribue à la lutte contre l’impunité des crimes
les plus graves ».
En effet, le 10 janvier 2014, les avocats du GAJ
et des familles Chebeya et Bazana avaient déjà déposé une plainte simple contre
Paul Mwilambwe et tous autres pour crime de torture, sur la base de la loi
sénégalaise dite de compétence extra territoriale du 12 février 2007 qui
intègre en droit sénégalais la Convention des Nations unies contre la torture.
Selon cette disposition du Code pénal sénégalais, les tribunaux sénégalais
peuvent juger toute personne suspectée de torture, si elle se trouve au
Sénégal, même si la victime ou l’auteur du crime ne sont pas sénégalais et que
le crime n’a pas été perpétré au Sénégal. Cette plainte est restée sans
réponse.
Devant l’inaction du parquet Sénégalais saisi
depuis janvier, la FIDH et les familles portent plainte en se constituant cette
fois partie civile.
Major de la
Police nationale congolaise (PNC), Paul Mwilambwe était en charge de la
sécurité du bureau du Général John Numbi, le chef de la PNC au moment des
faits, dans les locaux duquel ont été assassinés Floribert Chebeya et Fidèle
Bazana. Peu après les faits, Paul Mwilambwe a pris la fuite dans un pays
d’Afrique avant de venir au Sénégal. Au cours de sa fuite, il avait témoigné
devant la caméra de France 24 et dénoncé, outre sa participation, le rôle et l’implication
de hauts gradés de la police congolaise, dont le général John Numbi, dans
l’assassinat et la disparition forcée des deux défenseurs.
« Cette plainte constitue, pour nous,
un grand espoir de vérité et de justice qui nous sont refusés au Congo où la
justice est enlisée. Je veux savoir où se trouve le corps de mon mari et je
veux pouvoir l’enterrer dignement », a déclaré Marie-José Bazana, l’épouse de Fidèle
Bazana dont le corps n’a toujours pas été retrouvé.
L’audience
de ce mercredi à Dakar est une étape importante avec confirmation de la plainte
des veuves et orphelins et; après, c’est la série des audiences qui s’en suivent avec l’audition de Paul
Mwilambwe et de deux veuves.
Ce
mardi, la veuve Bazana, Marie José et les avocats de la Fédération
Internationale des Ligues des Droits de l’homme (FIDH) seront à Dakar.
St/Requiem pour la justice congolaise
La justice
sénégalaise s'estime compétente pour juger Paul Mwilambwe, un des policiers
condamné par contumace par la justice congolaise à la peine de mort pour
l'assassinat de deux défenseurs des droits de l'homme, Floribert Chebeya
Bahizire et Fidèle Bazana Ebadi, et qui vit actuellement au Sénégal.
"Nous
pouvons garder espoir et je crois que ce dossier sera traité avec diligence
mais en respectant aussi les intérêts des uns et des autres", a affirmé
l'avocat sénégalais Assane Dioma Ndiaye, au nom du GAJ de la FIDH et des
familles Chebeya et Bazana.
Interrogée sur cette affaire lors de la 9ème
conférence des organisations internationales non gouvernementales de la
Francophonie qui s’est tenues à Dakar, la représentante du président sénégalais
Macky Sall auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF),
Penda Mbow, a déclaré que le Sénégal étant un pays de démocratie et de droit
"on peut faire confiance à la justice sénégalaise".
"Nous pouvons garder espoir et je crois
que ce dossier sera traité avec diligence mais en respectant aussi les intérêts
des uns et des autres", a-t-elle, expliqué, rappelant que le ministre
sénégalais de la Justice, Me Sidiki Kaba, président d'honneur de la FIDH, est
un "grand militant des droits de l'homme".
Rappel des
faits
Dans la nuit du 1er au 2 juin 2010, le corps de Floribert Chebeya
était retrouvé sans vie dans sa voiture à la sortie de Kinshasa. Le corps de
Fidèle Bazana, qui l’accompagnait, n’a jamais été retrouvé.
Le 23 juin 2011, la Cour militaire de
Kinshasa-Gombe reconnaissait la responsabilité civile de l’Etat congolais dans
l’assassinat de Chebeya, ainsi que dans l’enlèvement et la détention
illégale de M. Bazana par plusieurs de ses agents. Elle condamnait cinq
des huit policiers prévenus, dont quatre à la peine capitale et un à la prison
à perpétuité.
Trois des condamnés à
mort étaient alors en fuite, et trois policiers, dont l’instruction avait
pourtant révélé le rôle dans la disparition d’éléments de preuve, ont été
acquittés.
En effet, des hauts
responsables de la police, dont le général John Numbi, suspecté d’être le
commanditaire des crimes, ne figuraient pas sur la liste des prévenus. Cette
situation d’impunité avait jeté de sérieux doutes sur la pleine indépendance de
la justice dans cette affaire.
Le 7 mai 2013, la
Haute cour militaire, saisie en tant que juridiction d’appel, s’est déclarée
incompétente pour statuer sur deux questions préjudicielles soulevées par les
parties civiles et a décidé de saisir la Cour suprême de justice qui fait
office de Cour constitutionnelle, suspendant l’examen de l’appel sans fixer de
nouvelle audience.
Par Godé Kalonji
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