C’était le dimanche 6 juillet chaud et ensoleillé,
les Pays-Bas fêtaient la victoire de leur équipe de football en quart de finale
de la Coupe du monde. Presque personne n’a prêté attention au fait que les
autorités néerlandaises embarquaient trois Congolais à bord d’un avion à
destination de la République démocratique du Congo (RD Congo). Leurs demandes
d’asile avaient été rejetées par la plus haute juridiction néerlandaise une
semaine auparavant. Lorsque les trois hommes sont arrivés dans la capitale
congolaise, Kinshasa, ils ont immédiatement été emmenés en prison.
Ces hommes ne sont pas des demandeurs d’asile
ordinaires qui viennent d’être déboutés. Leur cas a cela de particulier qu’ils
sont les premiers témoins à avoir comparu devant la Cour pénale internationale
(CPI) à La Haye et à avoir ensuite demandé l’asile aux Pays-Bas.
Pour rappel, Floribert Njabu, Sharif Manda et
Pierre-Célestin Mbodina avaient été invités à comparaître devant la CPI en tant
que témoins à décharge au procès de Germain Katanga, un ex-dirigeant rebelle
congolais poursuivi pour crimes internationaux graves perpétrés dans le
district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo, en 2002-2003.
Avant leur transfèrement à la CPI en mars 2011, les
trois hommes étaient incarcérés à Kinshasa depuis plusieurs années déjà dans
une prison congolaise de haute sécurité.
Human Rights Watch se dit préoccupé par
l’incertitude concernant le respect des droits de ces hommes en RD Congo.
« Nous
avons récemment appelé le Secrétaire d’État
néerlandais à la sécurité et à la justice, Fred Teeven, à user de son pouvoir
pour surseoir à leur expulsion jusqu’à ce qu’il soit pleinement convaincu que
le droit de ces témoins à un procès équitable sera respecté, conformément aux
normes internationales »,a dit Géraldine Mattioli-Zeltner, la Directrice de Plaidoyer au sein du Programme Justice
internationale.
« Nous avons par ailleurs instamment prié Fred
Teeven de prendre contact avec les autorités congolaises avant de renvoyer les
témoins et de demander à ces dernières d’adopter un certain nombre de mesures
visant à renforcer les chances de procès équitable. Il s’agirait notamment de
veiller à ce que les témoins soient défendus par un avocat expérimenté de leur
choix et qu’ils aient accès à une aide judiciaire s’ils sont indigents. Ils
devraient également être poursuivis devant un tribunal qui garantit un droit de
recours et devant un jury indépendant de juges professionnels. Et la RD Congo
pourrait solliciter l’assistance de la mission des Nations Unies en RD Congo
(MONUSCO) dans les enquêtes qui s’avèrent nécessaires, lors des procès et pour
assurer la protection des victimes et témoins, y compris des témoins de la
défense »ajoute-t-elle.
La Directrice de
Plaidoyer au sein du Programme Justice internationale de HRW s’énerve par le
fait de voir qu’après des années de
chassé-croisé juridique, le gouvernement néerlandais ne voulait apparemment
plus différer l’expulsion et il n’a pas cherché à s’investir davantage dans des
contacts avec les autorités congolaises sur ces points avant de renvoyer les
trois témoins.
Floribert Njabu, Sharif Manda et Pierre-Célestin
Mbodina ont affirmé que leur sécurité serait menacée et leurs droits humains
violés s’ils venaient à être renvoyés en RD Congo, invoquant le fait que
certains éléments de leur déposition impliquaient le président congolais,
Joseph Kabila, et qu’avant de venir témoigner à La Haye, ils avaient croupi pendant
plusieurs années dans une prison congolaise sans inculpation et au mépris de
leur droit à une procédure équitable.
Casse-tête
pour la CPI
Le dossier de ces trois témoins a créé une multitude de problèmes juridiques
complexes et s’est avéré être un véritable casse-tête pour la CPI, ainsi que
pour les gouvernements néerlandais et congolais. Le 6 juillet, leur bataille
juridique pour obtenir une protection aux Pays-Bas a pris fin. Les trois hommes
risquent aujourd’hui de ne pas bénéficier d’un procès équitable devant les
tribunaux nationaux de la RD Congo, regrette hrw.
Aux termes des dispositions de son traité
fondateur, la CPI s’était engagée à remettre les témoins aux autorités
congolaises à l’issue de leur déposition. Mais en mai 2011, les témoins,
exprimant des craintes à propos de leur sécurité et de leurs droits en cas de
renvoi en RD Congo, ont demandé l’asile aux Pays-Bas.
Après plus de trois ans de bataille juridique, le
Conseil d’État, la plus haute juridiction néerlandaise, a rendu sa décision le
27 juin établissant que les témoins devraient se voir refuser l’asile en raison
de leur implication présumée dans des crimes internationaux graves et qu’ils
devraient être renvoyés en RD Congo. Les juges du Conseil d’État – cassant le
jugement du tribunal de première instance – ont conclu que les droits humains
des témoins ne seraient pas mis en péril en cas de renvoi.
Par Godé Kalonji Mukendi
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