Dans son message prononcé le 15
septembre 2014, à l’ouverture se la session ordinaire du Parlement, le
président de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku a adressé un ultimatum aux
thématiques de la société civile qui piétinent encore à désigner leurs candidats à la CNDH notamment la thématique
ONGDH invitant celle-ci à vite faire pour présenter au bureau de l’Assemblée
nationale, la liste de leurs candidats dans le délais de dix jours.
C’est ainsi qu’une assemblée générale
extraordinaire de la thématique ONGDH a eu lieu hier mardi 23 septembre courant
dans la salle Floribert Chebeya du Centre Carter, pour faire un état de lieux
du processus de désignation de deux personnalités candidates à la thématique.
Etant donné que le consensus n’a pas été trouvé dès le départ, la réunion
d’hier a coupé le poire en deux par la transmission au bureau de l’Assemblée
Nationale d’une liste de cinq candidats dont Me
Richard Bondo, Kitenge Dismas, Muamba
Abdon, Murhola Fernandez et Me Mwila Kayembe a été transmise au bureau de la
chambre basse du parlement, pour opérer le choix en tenant compte de certains
critères fixés par la loi organique portant création, fonctionnement et
composition de la CNDH tels que la
compétence, l’expérience et le probité tant morale qu’ intellectuelle, en
tenant compte de la représentation de la femme, note la loi organique.
Conformément à l’article 16 de loi organique
portant création et fonctionnement de la CNDH, les membres de cette institution
d’appui à la démocratie sont choisis par l’Assemblée nationale sur une liste de
deux personnalités par groupe, dont une femme désignée par ses pairs.
Dans certaines thématiques, le choix a été déjà fait.
Il
reste à l’Assemblée nationale de s’appuyer sur les listes adressées pour
choisir les personnes répondant aux critères fixés par la loi organique portant
création et fonctionnement de la CNDH.
La
rencontre d’hier a été une occasion, pour sauver la face de la thématique Ongdh
surtout de voir le bureau de l’Assemblée nationale choisir les candidats que sur leur liste. C’est pourquoi, les
participants à cette assemblée générale extraordinaire des ONGDH ont mis en garde le bureau de l’Assemblée
nationale en cas de cafouillage sur le choix de candidats.
« Nous
réservons le droit d’ouvrir devant les instances judiciaires nationales ,une
action en exception d’illégalité en cas de choix opéré en dehors de la liste
des personnalités de la thématique ONGDH dument approuvée par la présente
assemblée générale extraordinaire et ainsi officiellement transmise à la
représentation nationale », peut on lire dans la déclaration finale signé par les participants.
Aubin Minaku devant le dilemme
Les
organisations de la société civile de défense et de promotion des droits de
l’homme ont peiné à s’attendre, afin de trouver par consensus un candidat
unique répondant aux critères fixés par la loi organique sur la CNDH. A
l’impossible nul n’eut tenu, dit-on, les participants à cette réunion d’hier
ont décidé de mettre à la disposition de l’Assemblée nationale la liste de cinq
candidats, pour que celui-ci opère le choix. Le président Aubin Minaku dont on
connait le sens de responsabilité très élevé est mis devant un dilemme. Mais le
speaker de l’Assemblée nationale doit se baser sur les critères fixés par la
loi organique étant donné que la CNDH est un organe consultatif, il faut que
les membres de cette institution soient des hommes murs et indépendants
capables de dire non aux injonctions du pouvoir.
Beaucoup
d’appelés, peu d’élu, renseigne la bible. Il appartient donc à l’assemblée
nationale d’opérer un choix judicieux en tenant compte de la compétence, l’expérience et le
probité tant morale qu’intellectuelle, en tenant compte de la représentation de
la femme.
La
CNDH a la particularité de ne puiser que dans les huit composantes de la
Société civile conformément à l’article 14 de loi organique n° 13/011 du 21
mars 2013 portant institution organisation et fonctionnement de la Commission
Nationale des Droits de l’Homme, à savoir ONDH, Ordres professionnels,
Syndicats, Universitaires, Confessions religieuses, Personnes vivant avec
handicap, ONG Droits spécifiques de la femme et Personnes vivant avec VIH/SIDA.
L’Assemblée
nationale a un rôle à jouer dans la désignation des membres de la CNDH. La
sagesse de Minaku est souhaitée par les ONGDH afin que le président de
l’Assemblée nationale respecte leur choix en dotant cette institution d’appui à
la démocratie conformément au Principe de Paris, des hommes et femmes capables
d’assurer la défense et la promotion des droits de l’homme à travers le pays.
Par Godé Kalonji
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire