Cette
audience permettra aux parties et aux participants d’échanger à l’oral avec la
Chambre d'appel et aux juges d’entendre le témoignage de deux témoins
supplémentaires.
Selon les
services de presse de la CPI, cette audience sera publique et sera tenue en présence de Thomas Lubanga Dyilo, son
avocat de Défense, le Procureur et les représentants légaux des victimes.
Thomas
Lubanga Dyilo pourra aussi s'adresser à la Chambre d'appel à la fin de l'audience.
Une
ordonnance fixant un calendrier précis de l'audience, y compris pour la
comparution des témoins D-0040 et D-0041, sera publiée en temps voulu, précise
les services de presse de la cour.
Concernant
cet appel, la Chambre d'appel est composée des juges Erkki Kourula (juge
président dans cet appel), Sang-Hyun Song, Sanji Mmasenono Monageng, Anita
Ušacka, et Ekaterina Trendafilova.
Rappel
des faits
En effet,
la Chambre de première instance a rendu son jugement dans l'affaire Lubanga le
14 mars 2012, à l’encontre duquel la Défense a ensuite interjeté appel.
Le 10
juillet 2012, la Chambre a condamné Thomas Lubanga à 14 ans d'emprisonnement.
La Défense et le Bureau du Procureur ont tous deux fait appel de cette
décision.
Suite à
l'audience des 14 et 15 avril 2014, les juges prendront leur décision sur ces
appels en temps voulu.
Thomas
Lubanga Dyilo, fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et des Forces
patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ancien commandant en chef des
FPLC et président de l’UPC, a été déclaré coupable, le 14 mars 2012, par la
Chambre de première instance, en tant que co-auteur de crimes de guerre
suivants : le fait d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans les FPLC
et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités entre
septembre 2002 et août 2003. Son procès a commencé le 26 janvier 2009.
Thomas
Lubanga a été condamné, le 10 juillet 2012, à une peine totale de 14 ans
d'emprisonnement. Le temps qu’il a passé en détention par la CPI sera déduit de
cette peine.
Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s’est prononcée sur
les principes applicables aux réparations pour les victimes dans cette affaire.
Ces trois décisions font actuellement l’objet d’appels. M. Lubanga est
actuellement détenu par la Cour.
Quelle justice pour les victimes des
crimes internationaux en RDC
Le
vingtième siècle n'aura pas seulement été un siècle des grandes découvertes,
mais aussi un siècle émaillé par des crimes perpétrés à grande échelle contre
des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur de la Shoah,
exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie,
génocide au Rwanda, violations massives et systématiques des droits de l’homme
et du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo. La
liste n’est pas exhaustive.
Des Tribunaux
pénaux internationaux ont été créés, sous l'égide de l'ONU, pour l'ex-Yougoslavie
avec mandat de juger les personnes qui s’étaient rendues coupable des crimes
commis en Yougoslavie de l’époque, aujourd’hui devenu plusieurs pays
indépendants, à partir de 1991 et pour le Rwanda, créer après le génocide de
1994 pour poursuivre les personnes présumées coupables de génocide.
D’autres
genres des tribunaux ont été crées comme le tribunal spécial pour la Sierra
Léone, les chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens ou la
chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine.
Dans
cette quête - quasiment universelle de
justice pour les victimes et de lutte contre l’impunité, une juridiction
permanente a vu le jour le 17 juillet 1998, la Cour Pénale Internationale, avec
pour mission de poursuivre les personnes qui se sont rendues coupables de crime
de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de crime
d’agression.
La RDC a
connu plusieurs années de guerre avec son cortège des crimes et graves
violations des droits de l’homme. Ces crimes ont faits des victimes qui
demandent aujourd’hui que justice leur soit rendue.
Par Godé Kalonji
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