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Dans un
communiqué publié hier lundi 21 avril courant, le Centre d’Echanges pour des
Réformes Juridiques et Institutionnelles (CERJI) fustige la violation de la
Loi N°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,
faits de guerre et infractions politiques par le Gouvernement de la République
démocratique du Congo (RDC).
Le CERJI
dénonce la violation de la Loi par une institution de la République et demande
au Ministre de la Justice et Droits Humains de rapporter ses Arrêtés rendus
public le samedi 19 avril 2014.
Pour le
CERJI, la prise de six Arrêtés amnistiant une cinquantaine de personnes est un
acte illégal et ne saurai se justifier en aucun cas.
La Loi sur
l’amnistie ne donne aucune compétence au Ministre de prendre une quelconque
mesure pour son exécution. Elle se limite à affirmer que les engagements
individuellement pris par les personnes éligibles à l’amnistie sont déposés au
Ministère en charge de la Justice. Nulle part cette Loi n’affirme que « le
ministre en charge de la Justice est chargé de sa mise en œuvre », a indiqué Me
Charles Mushizi, directeur de CERJI.
Il y a lieu
de rappeler qu’en février et en avril, le CERJI a écrit au Président de la
République, Joseph Kabila, pour lui rappeler les termes de la Loi. Celle-ci
dispose que : « si les poursuites sont en cours, elles cessent immédiatement
» et que lorsque « les condamnations ne sont pas encore revêtues de
l’autorité de la chose jugée elles sont anéanties et considérées comme n’ayant
jamais été prononcées ».
Pour le
CERJI l’expression « immédiatement » employée par la Loi veut dire «
immédiatement » ; autrement dit « tout de suite » et non plus deux mois après !
Dès lors, même les formalités administratives pour la mise en œuvre de la Loi
ne sont pas assorties d’un quelconque délai.
Par
ailleurs, le CERJI fustige cette « distribution sélective » de l’amnistie.
Il déplore
que des milliers de Congolais, pourtant déjà innocentés par la Loi, demeurent
illégalement maintenus en détention, sans raison défendable. Ce qui constitue
une violation grave et massive des Droits de l’Homme, dans le chef du gouvernement
de la RDC à l’endroit de chacun de ces détenus illégaux.
Pour le
CERJI, cette attitude du gouvernement viole notamment le droit pour chacun de
ces détenus illégaux de jouir de leur liberté de mouvement pourtant consacrée
par le Constitution de la RDC et invite le Président de la République à se
saisir urgemment de cette situation grave qui entame les acquis de la
démocratie qu’il a eu le mérite d’inaugurer en 2006.
De son coté, la Fondation Bill Clinton pour
la Paix(FBCP) par la voix de son président, Emmanuel Cole Adu fustige le
comportement du gouvernement congolais à propos de la loi d’Amnistie. A en
croire Emmanuel Cole, la première vague
de 50 personnes ayant bénéficiées l’amnistie ne respecte pas l’idée et
l’esprit des concertations nationales. Fbcp souhaite que l’amnistie se fasse
selon l’idée des concertations nationales afin de cimenter la cohésion
nationale
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