Dans une lettre datée du 30 janvier 2014
adressée au premier ministre et chef du gouvernement, Augustin Matata Ponyo
dont un journaliste de La Tempête des Tropiques s’est procuré une copie, Maliki
Hamadi Khalifat, chef de Division au Secrétariat général aux Affaires
Etrangères, déplore un scandale qui passe au sein de son service où 117 agents
ont été élagués sur le listing de paie depuis juillet 2013.
Egalement dans sa correspondance du 23
septembre 2013, Maliki Hamaki avait saisi le chef du gouvernement congolais
afin d’obtenir la liquidation de trois mois d’arriérés des salaires et primes
en faveur de ces 117 agents abusivement élagués des listings de paie. Cette
lettre avait produit d’effets car, il a été dépêché une équipe des inspecteurs
de la Fonction Publique au Secrétariat général aux Affaires et à la direction de paie en vue de
s’enquérir de la situation.
A l’issue leur enquête, cette équipe
d’inspecteurs s’est rendue compte que les faits dénoncés par Maliki étaient
fondés. D’où la mise en place d’une commission interministérielle Finances,
Budget et Fonction Publique, pour statuer en vue de rétablir ces 117 agents
injustement élagués dans leurs droits.
Pour le chef de Division Maliki Hamadi Khalifat,
la situation de ces 117 agents doit interpeller la conscience des autorités.
Arbitrage de Matata sollicité
« Ces 117 agents considérés comme
délaissés pour compte sont des congolais à part entière et font partie intégrante
des agents du ministère des Affaires Etrangères et surtout que ces agents ne
sont ni révoqués ni suspendus ni encore aucune procédure disciplinaire n’est
engagée contre eux, on ne peut pas comprendre qu’ils soient délibérément privés
de leurs salaires, alors que l’auteur de cette bavure administrative jouit de
l’impunité absolue du fait de son appartenance au PPRD comme elle s’en
félicite, haut et fort devant témoins. », écrit –t-il dans sa lettre
adressée à Matata plaidant le sort de ces 117 agents abusivement privés de
leurs droits.
Il exhorte le premier ministre à s’implique
personnellement afin de trouver solution à ce problème.
« Ces 117 agents ont des enfants à
scolariser, mais faute de moyens, ils ne peuvent pas les amener à l’école. Ne
pas payer leurs droits c’est condamné ces enfants à un génocide intellectuel ,
en débloquant la situation salariale de ces 117 agents, vous demeurez l’ultime
recours aux revendications formulées par ces derniers et vous corrigerez ainsi
les injustices et humiliations de tout bord dont ils font l’objet de la part de
Mme la secrétaire général ai aux Affaires Etrangères et Mme la directrice chef
des services de la Paie ai , secrétaire général du Budget en violation des
arrêtés interministèrielN°002CAB/MIN.BUDGET.2013,N°001CAB.MIN.FP/2013,N°OO688/MIN/FINANCES/2013
du 02 février 2013 portant dispositions relatives à la procédure de la paie des agents et fonctionnaires de
l’Etat. », a –t-il écrit.
En effet, le processus de
Bancarisation de la paie des agents et
fonctionnaires de l’Etat initié par le premier ministre Augustin Matata Ponyo a
pour but d’assainir la Fonction Publique des agents fictifs que aucun individu
quel que soit son rang ne peut pas remettre en cause. Mais ces 117 agents
abusivement élagués sur les listings de paie sont contrôlés, bancarisés et font
partie des effectifs déjà maitrisé.
C’est ainsi que l’ultime arbitrage de
Matata Ponyo est sollicité, pour que ces agents puissent recouvrer leurs droits
ainsi violés
.
Rappel des faits
D’après nos recherches faites au secrétariat
général aux Affaires Etrangères sur ce dossier, il existe dans les 117 agents
deux groupes à savoir, le groupe de 13 agents et le groupe de 104.
En ce qui concerne le groupe de 13, ces
agents ont fait l’objet de diverses mesures disciplinaires à leurs charges
lesquelles ont abouti à l’application des peines disciplinaires notamment,
l’exclusion temporaire avec privation de salaire pendant trois mois durant, de
décembre 2009 à février 2010 par l’ancien ministre des Affaires Etrangères,
Alexis Tambwe Mwamba. Ces 13 agents ont
introduit une requête en réhabilitation auprès du Ministère de la Fonction
Publique en date du 14 décembre 2012, lequel leur a réservé une suite favorable
par sa lettre n°Cab.MIN.FP/J-CK/MW/0814/BAP/593/2013 du juillet 2013.Dans cette
réponse à ce recours, le ministre de la Fonction Publique a instruit Mme la
secrétaire Générale ai aux Affaires Etrangères de replacer ces 13 agents en
activité conformément à l’article 14 de l’ordonnance N°82-029 du 19 Mars 1982
portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des
services publics de l’Etat. Instruction brillamment bafouées par Mme la
secrétaire générale ai.aux Affaires Etrangères.
Quant au groupe de 104 agents appelés
groupe des présumés faussaires, ces derniers ont fait l’objet d’une décision
par voie d’arrêtés de l’ancien ministre Alexis Tambwe Mwamba de mise à la
disposition de la Fonction publique pris en date du 28 mars 2011 .Décision
rejetée par le ministre de la Fonction Publique
d’alors pour violation de la loi dans sa note circulaire
N°CAB.MIN/FP/USKD/CJ-KLM/ALT/397/2011 du 25juillet 2011.Il y a de préciser que
la situation de mise à la disposition d’un agent à la Fonction Publique ne constitue pas en soi une sanction, au
contraire c’est un acte illégal qui viole la loi N°81003 du 17 juillet 1982
portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat en son
article 59 qui stipule que « sans préjudice de l’application des règles
disciplinaires prévues à l’article 60 du présent statut, les chefs des
départements, le président du Conseil législatif ou les responsables des services intéressés
ne doivent en aucune manière refuser l’affectation de l’agent où le mettre à la
disposition du Département de la Fonction publique ». A ce jour, ces 104
agents dont leurs noms ont été insérés dans le journal Officiel, ne sont ni révoqués
ni suspendus ni aucun acte de procédure disciplinaire n’est engagée contre eux
depuis le mois de Mars 2011 jusqu’à ce jour.
D’après le chef de Divion Maliki Hamadi Khalifat,
l’ancien ministre des Affaires Etrangères signataire des arrêtés querellés a été induit en erreur
par Mbulu Ngudie Adolphe directeur chef
des services généraux (suspendu) et Mme Apolline Musengeshi Musau, secrétaire
générale ai aux Affaires Etrangères par leur manque de lucidité et de maitrise
du Statut.
Par Godé Kalonji Mukendi
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