Grace
à l’appui du Programme des Nations Unies Pour le Développement(PNUD), au total,
31 détenus dont une femme ont été officiellement libérés de la prison centrale
de Bunia.
Et,
cela suite à une mission du Conseil Supérieur de la Magistrature et de
l'Inspectorat Général des Services judiciaires, effectuée dernièrement dans la
région.
La
cérémonie officielle de mise en liberté de ces 31 détenus irréguliers s'est
tenue le 5 avril courant à Bunia avec la
participation du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
de Bunia, des ONG internationales et des acteurs des Nations Unies, dont le
PNUD et la MONUSCO.
Les 31 détenus ont pu être
libérés à la suite de détentions irrégulières constatées à la prison centrale
de Bunia par la mission du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de
l'Inspectorat Général des Services Judiciaires
(IGSJ) composée de quatre
hauts magistrats, à savoir un Procureur Général, un conseiller à la Haute Cour
Militaire, un Avocat Général des Forces armées de la République et un membre du
Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cette mission d’inspection
et de contrôle hiérarchique a pu être réalisée grâce à l'appui technique et
financier du PNUD.
Son objectif était de
renforcer le contrôle hiérarchique sur les activités des offices et
juridictions (civils et militaires) dans le district de l’Ituri.
Des irrégularités à corriger
De façon spécifique, il était
question de lutter contre l’absence de célérité dans le traitement des dossiers
et le non-respect des délais légaux, les détentions préventives abusives, le
non renouvellement des titres de détentions dans les délais légaux, la
surpopulation carcérale notamment due à une application sélective du mécanisme
de libération conditionnelle, l’instrumentalisation du paiement des amendes
transactionnelles et des cautionnements, l’absence de diligence dans le chef
des huissiers pour la signification des citations et autres actes de
comparution ou de notification.
Il semble que la mission a
constatée des irrégularités judiciaires, il s’agit entre autres de la
prolongation irrégulière de la durée de détention de personnes alors que la
décision de justice mettant fin à leur peine avait déjà été rendue. Et la
détention préventive anormalement longue infligée aux prévenus.
Durant cette mission à
Bunia, le contrôle des actions des magistrats en fonction dans le district de
l’Ituri a donc été effectué.
Les membres de la mission du
Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de l'Inspectorat Général des Services
Judiciaires (IGSJ) remercient vivement le PNUD, la MONUSCO, les ONG et la
communauté internationale dans son ensemble pour leur appui. Ils les
encouragent à accompagner cet effort en vue d’une amélioration significative
des performances de l’appareil judiciaire, tout en reconnaissant qu’il incombe
à l’Etat congolais la responsabilité première d’assurer, dans le long terme, un
tel contrôle judiciaire.
Par Godé Kalonji
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